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2 réponses
Le titre de vaortre demande comporte le mot "RSA"
Depuis la loi du 12.05.2009 il est prvu ue le banquie tiers saisi laise automatiquement le montan duRSA à disposition de son client
"Le tiers saisi laisse à disposition du débiteur personne physique, dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d'un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles. »
Avant ce texte il fallit que le client en fasse la demande (RMI) .
Depuis la loi du 12.05.2009 il est prvu ue le banquie tiers saisi laise automatiquement le montan duRSA à disposition de son client
"Le tiers saisi laisse à disposition du débiteur personne physique, dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d'un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles. »
Avant ce texte il fallit que le client en fasse la demande (RMI) .