Pension alimentaire
mimite053
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28 janv. 2010 à 21:24
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 29 janv. 2010 à 10:20
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 29 janv. 2010 à 10:20
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tarasouris
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21 janvier 2011
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29 janv. 2010 à 10:20
29 janv. 2010 à 10:20
Bonjour ,
Il y a un jugement, déterminant le montant de la pension due par le papa : il doit donc s'y astreindre . Dès le retard et le non paiement caractérisé, il faut bien sûr le signaler et entamer les procédures de recouvrement pour les mois passés . ( s'il y avait saisie sur allocations ou salaires, ce montant devrait vous être reversé ? ) ...
Mais de la même façon, la pension courante actuelle due mensuellement doit être versée ponctuellement et reprendre un rythme régulier .
Vous semblez avoir fait appel à la CAF, dans le cadre sans doute de l' A.S.F. . Demandez leur un " point " sur leur procédure : la CAF vous verse l' ASF, et se rembourse par les saisies effectuées chez le papa .. Avec ce point de la situation, et vos propres notes sur ce que vous avez touché et quand, vous pourriez également faire appel à un huissier de justice, directement, si le courant n'est à nouveau pas réglé ( payer une fois sur deux, c'est une " méthode " bien connue car la CAF exige deux mois entiers consécutifs non réglés pour intervenir ... ( ** votre jugement a bien été " signifié " , c'est à dire communiqué officiellement, par le greffe du tribunal en RAR ou par acte d'huissier ? ) .
Donc, oui, la pension déterminée doit : être réglée pour ce qui est de l'arriéré, mais s'imputera sur les arriérés, et parallèlement, le courant doit également être réglé .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il y a un jugement, déterminant le montant de la pension due par le papa : il doit donc s'y astreindre . Dès le retard et le non paiement caractérisé, il faut bien sûr le signaler et entamer les procédures de recouvrement pour les mois passés . ( s'il y avait saisie sur allocations ou salaires, ce montant devrait vous être reversé ? ) ...
Mais de la même façon, la pension courante actuelle due mensuellement doit être versée ponctuellement et reprendre un rythme régulier .
Vous semblez avoir fait appel à la CAF, dans le cadre sans doute de l' A.S.F. . Demandez leur un " point " sur leur procédure : la CAF vous verse l' ASF, et se rembourse par les saisies effectuées chez le papa .. Avec ce point de la situation, et vos propres notes sur ce que vous avez touché et quand, vous pourriez également faire appel à un huissier de justice, directement, si le courant n'est à nouveau pas réglé ( payer une fois sur deux, c'est une " méthode " bien connue car la CAF exige deux mois entiers consécutifs non réglés pour intervenir ... ( ** votre jugement a bien été " signifié " , c'est à dire communiqué officiellement, par le greffe du tribunal en RAR ou par acte d'huissier ? ) .
Donc, oui, la pension déterminée doit : être réglée pour ce qui est de l'arriéré, mais s'imputera sur les arriérés, et parallèlement, le courant doit également être réglé .
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