Pension alimentaire

mimite053 - 28 janv. 2010 à 21:24
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 29 janv. 2010 à 10:20
Bonjour,
je suis séparé depuis 2001 a l epoque auccune penssion avais ete mise en place car monsieur ne travaillais pas
j avais refais une demande en 2007 qui avais ete mi a 80 euro pour 2 enfants car monsieur etais au assedic y s avere qui na jamais rien donné jusqu au mois aout 2009 suite a une sois disant saisie sur salaire le soussi ces qu aujourd huit e touche 82 euro de la caf jamais au meme date voir desfois un mois sur 2 et lui me dit qui a une saisie de 136 euro par mois
la question que je me pose vue que ces un recouvrement pour les années precedante ,doit t il m en donnée aussi une pour les mois a venir?
a s avoir que maintenant y a refais sa vie et est embauché

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
29 janv. 2010 à 10:20
Bonjour ,


Il y a un jugement, déterminant le montant de la pension due par le papa : il doit donc s'y astreindre . Dès le retard et le non paiement caractérisé, il faut bien sûr le signaler et entamer les procédures de recouvrement pour les mois passés . ( s'il y avait saisie sur allocations ou salaires, ce montant devrait vous être reversé ? ) ...

Mais de la même façon, la pension courante actuelle due mensuellement doit être versée ponctuellement et reprendre un rythme régulier .

Vous semblez avoir fait appel à la CAF, dans le cadre sans doute de l' A.S.F. . Demandez leur un " point " sur leur procédure : la CAF vous verse l' ASF, et se rembourse par les saisies effectuées chez le papa .. Avec ce point de la situation, et vos propres notes sur ce que vous avez touché et quand, vous pourriez également faire appel à un huissier de justice, directement, si le courant n'est à nouveau pas réglé ( payer une fois sur deux, c'est une " méthode " bien connue car la CAF exige deux mois entiers consécutifs non réglés pour intervenir ... ( ** votre jugement a bien été " signifié " , c'est à dire communiqué officiellement, par le greffe du tribunal en RAR ou par acte d'huissier ? ) .

Donc, oui, la pension déterminée doit : être réglée pour ce qui est de l'arriéré, mais s'imputera sur les arriérés, et parallèlement, le courant doit également être réglé .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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