Succession en cas de remariage
diane08
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Quidam -
Quidam -
Bonjour,
Mes parents ont divorcés, il y a eu une séparation de biens mon père a conservé un appartement et un pavillon. Il s'est remarier en aout 2009. J'aimerai savoir en cas de décès de mon père si ces biens que je connais depuis mon enfance reviendront a mes frères et moi même ou a sa nouvelle femme.
Mes parents ont divorcés, il y a eu une séparation de biens mon père a conservé un appartement et un pavillon. Il s'est remarier en aout 2009. J'aimerai savoir en cas de décès de mon père si ces biens que je connais depuis mon enfance reviendront a mes frères et moi même ou a sa nouvelle femme.
A voir également:
- Succession en cas de remariage
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
1 réponse
J'aimerai savoir en cas de décès de mon père si ces biens reviendront a mes frères et moi même ou a sa nouvelle femme.
Ses enfants et son conjoint recueilleront ensemble les biens de la succession de votre père dans des proportions différentes suivant l'existence de testamant ou donation au dernier vivant qu'aurait pu laisser votre père.
Ses enfants et son conjoint recueilleront ensemble les biens de la succession de votre père dans des proportions différentes suivant l'existence de testamant ou donation au dernier vivant qu'aurait pu laisser votre père.