Demandes de dommages et intérêts.
kartonmann
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kartonmann Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai été victime de violence commise en réunion (4 personnes), et l'une de ces personnes doit comparaître d'ici près d'un mois, et le courrier de notification incluait la démarche à suivre pour obtenir des dommages et intérêts. Pour information, l'agression à été suivie d'une incapacité de travail de 4 jours. Quelle somme puis-je demander en dommages et intérêts ?
J'ai été victime de violence commise en réunion (4 personnes), et l'une de ces personnes doit comparaître d'ici près d'un mois, et le courrier de notification incluait la démarche à suivre pour obtenir des dommages et intérêts. Pour information, l'agression à été suivie d'une incapacité de travail de 4 jours. Quelle somme puis-je demander en dommages et intérêts ?
A voir également:
- Demandes de dommages et intérêts.
- Dommages et intérêts - Accueil - Lexique Justice
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
- Payer des dommages intérêts suivants ses moyens - Forum Justice
- Montant dommages et intérêts prud'hommes - Guide
- Réclamer intérêts notaire - Forum Famille et Jeunes
Tu crois qu'ils pourront m'en dire plus dans AVIJ ?