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Déménager en ayant la garde exclusive

laura7831 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015 - 26 mai 2015 à 14:11
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 mai 2015 à 23:36

Bonjour,
J'ai obtenu il y a quelques mois la garde de ma fille de 4 ans, le père ayant un droit d'hébergement un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Ayant obtenu un stage rémunéré de deux ans ( amenant à me présenter à un examen final) à 200 km de chez moi je dois donc déménager.
Cela ne modifiera en rien les droits du papa et je compte aussi prendre à ma charge les frais de déplacement de ma fille.

Question:
- Ce changement ne changeant rien au déroulement du mode de garde, dois-je en demander l'autorisation au JAF?
- Peut-il saisir le JAF pour m'interdire de déménager ou faire modifier le mode de garde ? Ma fille est contente à l'idée de déménager et sait qu'elle devra se faire de nouveau amis ainsi que tout ce qui découle d'un tel changement

Merci d'avance

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
26 mai 2015 à 16:11

Bonjour,

"Cela ne modifiera en rien les droits du papa"
L'enfant est à combien de chez son père actuellement ? le temps de transport des 200 km impactera forcément son temps de garde.
De plus vu la distance cela impactera forcément ses droits à assister et à participer aux événements de la vie de l'enfant (kermesses, anniversaires des copains...).

"et je compte aussi prendre à ma charge les frais de déplacement de ma fille. "
Quelle solution à proposer au père avez-vous prévue ? Pourrez-vous tenir cet engagement financièrement ?

Ne me traitez pas comme certain aveugles de pro-papa, mais connaissant une distance identique avec mes propres enfants je sais que cette distance impactera forcément les relations de l'enfant avec son père si celui-ci bien entendu tient à mener réellement son rôle de père.
Essayez au maximum de discuter avec le père de ce projet et évitez les promesses que vous ne pourriez tenir.
Privilégiez effectivement un accord amiable, couché sur papier et homologué devant le jaf, n'oubliez pas vous 2 l'intérêt premier de l'enfant d'avoir et de voir ses 2 parents dans les meilleures conditions.

laura7831 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015
Modifié par laura7831 le 26/05/2015 à 20:38

J'ai financièrement de "gros" moyens, tout comme lui, prendre à ma charge quelques centaines d'euros de transports par mois ne changeront pas mon train de vie, j'ai proposé au papa de lui amener sa fille conformément à ses droits un week end sur deux et les vacances scolaires ainsi que de venir la rechercher.
Actuellement il est presque mon voisin, je passe les détails sur les menaces auxquelles j'ai droit à chaque fois que je le croise car selon moi cela n'impacte pas ma fille qui n'en est pas témoin.
Les 200km se traduisent par 1h55 de route précisément.

Merci pour vos conseils, ne vous souciez pas je ne vous prends pas pour un pro papa aveugle

Réponse 4 / 4

laura7831 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015
26 mai 2015 à 20:28

J'ai tenté une négociation car il s'agit d'un stage obligatoire en vue d'un examen qui m'amènera à travailler pour le ministère de la justice, je n'en ai pas trouvé plus près, mais la négociation s'est avérée infructueuse, rien d'étonnant sachant qu'il se refuse depuis le début à verser la pension alimentaire à laquelle il est obligé, il s'agit d'un cas un peu complexe.
Peut être est-il utile de préciser que la garde a été mise en place en ma faveur notamment parce que qu'il n'a pas les moyens matériels de l'accueillir en garde alternée ou à une fréquence plus soutenue.

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
26 mai 2015 à 20:36

Le JAF vous dira qu'il fallait choisir un emploi a proximité car ce n'est pas une raison valable pour justifier l'éloignement.

Et l'argument de dire qu'il a un DVH classique et l'autorité parentale conjointe (vous aviez dit autorité exclusive, ce n'est pas le bon terme) jouera en sa faveur car justement, si il n'a pas les moyens, vous allez rendre encore plus difficile la relation avec son enfant par l'éloignement.

CEPENDANT , si il n'a aucune possibilité de l'accueillir, il est évident qu'il ne pourra en demander la garde, mais uniquement un DVH plus élargit et que les trajets soient à votre charge.

laura7831 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015
26 mai 2015 à 20:43

Merci pour vos conseils, il en a les moyens seulement comme il me l'a écrit "tu as la garde tu l'assume seule c'est ton problème", je passe donc malheureusement par la CAF pour être réglée, cette dernière ayant entamé une procédure à son encontre pour le faire saisir sur salaire des sommes avancées

laura7831 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015 > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
26 mai 2015 à 20:52

N'y aurait-il pas une possibilité de demander l'accord préalable du juge?
Je peux prouver que les seuls 30 professionnels étant autorisés à m'accueillir en stage dans mon département ont tous refusé pour diverses raisons.

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
26 mai 2015 à 20:54

Ah bon ! En effet, c'est pas une bonne chose pour lui.

Donc, il n'est pas ouvert à la négociation, il faut saisir le JAF pour demander votre déménagement et modifier le DVH, en autre, puisqu'il ne paie pas la pension, demandez aussi une augmentation de celle ci et à sa charge les trajets pour démontrer sa bonne foi à vouloir voir son enfant.

Puisqu'il considère qu'il n'a pas à contribuer à la charge et l'éducation de l'enfant, le JAF appréciera.

laura7831 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015
26 mai 2015 à 21:01

Je.vous remercie, je vois la lumière au bout du tunnel, j'aurai eu l'impression d'avoir fait 5 ans d'études pour voir mon rêve avorté.
Le JAF est déjà en possession des sms faisant état de son refus de régler la pension alimentaire due.
Je vais recontacter mon.avocat pour qu'il me guide dans ma démarche,
Merci pour tout ces conseils et renseignements

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