Incidence arret maladie sur un licenciement

Fermé
GB - 28 janv. 2010 à 12:38
 GB - 28 janv. 2010 à 13:18
Bonjour,
Je voudrais savoir quels sont les étapes à respecter pour un licenciement.
Rappel des faits, un de mes employés (Restauration, convention collective des HCR) ayant plus d'un an d'ancienneté, a complètement péter un cable en essayant de frappé son directeur. Suite à cela nous avons été obligé de le mettre à pied et apres avoir bien reflechi, nous avons décidé de le licencier car il aurait été impossible de le reintegrer à l'equipe après cet acte violent... Nous retenons comme motif de licenciement "Cause reel et sèrieuse" et non "faute grave", d'une pour lui laisser le temps de se retourner (c'est quelqu'un que nous apprecions malgré tout, et nous ne voulons pas le sanctionner plus qu'il n'en faut) et de deux nous ne savons pas ci cela justifie une cause grave.
Nous lui avons annoncer la nouvelle par telephone, et le jour meme avons envoyé la lettre préalable à l'entretien en vue du licenciement (hier). Cependant, ce matin il nous a contacter pour nous informer qu'il etait en arret maladie (durée inconnue? attente de l arret), nous voulions lui payer son préavis sans le lui faire faire (pour qu il puisse rechercher une autre place, et car il est impossible de le reintegrer dans l'equipe.)
Je voudrais savoir quel incidence aura cet arret maladie sur la procédure, et quels sont les étapes a bien respecter.. Je pense que cet arret maladie n'est pas anodin, et j'ai vraiment envie que cet étape délicate pour notre société soit traiter de la meilleure manère possible (pour lui comme pour nous).

Merci pour vos conseil

2 réponses

sandcris85 Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 110
28 janv. 2010 à 12:56
il a 48 h pour envoyer son arret !si vous ne l'avez pas ,vous pouvez continuer votre demarche!
cependan ,il est en arret depuis qd? sachant que vous l'avez prevenu par telephone et lui avez fait un recommande pour un entretien prealable et que apparement il s'est mis en arret le jour meme ,enfin c'est ce que je comprend ,je me dis qu'il essaye de s'amuser.
dans ce cas ,des reception de l'arret verifier la date, et je pense que vous devrez attendre la fin de l'arret ,envoyer lui un recommande comme quoi vous souhaiter un licenciement a l'amiable ,que vous l'apprecier ,mais que vu son geste il vous ai impossible de le reprendre et que tout cela se mettra en place des son retour! Vous l'avez mis a pied ,par lettre recommande? vous avez mis la raison ,car si il souhaite vous attaquer pour licenciement abusif ou parcequ'i est en arret ,ce serait moyen de sa part ,,de plus vous avez pour le coup,une reaction attendrissante, vous avez l'air de vraiment vouloir regler ce probleme de la maniere la plus courtoise,mais je dirai qu'il s'agit bien d'une faute grave de sa part
Sino pour avez peut etre un avocat ,il serait bon de lui demande
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Merci pr votre réponse,
Tout d'abord, je n ai pas encore reçu son arret, donc je pense qu'il date d'hier, quoi qu il en soit, il n'a pas encore reçu sa lettre de convocation. Donc je vais attendre cet arret, et je lui enverai une autre lettre de convocation ulterieur à la date de sa fin d'arret maladie. mais que faire si il prolonge? Ensuite pour la mise à pied, nous n'avons pas envoyé de lettre recommandé, car étant une entreprise relativement familiale (mais cette faute est trop grave), nous l'avons reçu pour ecouter sa version des faits et entendre ce qu il avait à nous dire. suite à cela, nous lui avons demandé de prendre quelques jours de repos, pour qu'il puisse reflechir à sa faute et pour nous laisser le temps de prendre la bonne décision (le licenciement malheureusement). Et nous aurions pu ne rien lui dire et lui envoyé sa lettre sans qu il le sache mais sur ce coup, nous avons été trop honnete.
Vu que il n'a pas l'air d'accepter la situation, ce que je peux admettre aussi, il n'y a en aucun cas, un licenciement abusif. Je vais etre obliger de faire appel à notre conseil. :-(
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