Solder les congés de l'année en cours
jackhestair
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
J'ai été embauché dans la société le 2 juin 2009 (contrat CDI 35h). Suite à une baisse d'activité, mon employeur m'a informé de mon licenciement pour raison économique à partir du 30 novembre 2009. Une Convention de Reclassement Personnalisée m'a été proposeé (que j'ai accepté).
Après délais de réflexion obligatoire, mon contrat de travail s'est fini le 21 décembre 2009.
N'ayant pas de travail à me fournir, le patron m'a demandé de rester à disposition de l'entreprise depuis mon domicile (période du 4 au 21 décembre 2009).
Ayant droit à 2.5 jours de congés par mois travaillé (soit 17.5 jours au total), mon employeur à considéré cette période restée à la maison comme étant des congés (sans m'en informer au préalable) et m'a donc déduit 15 jours sur le solde de tout compte.
Normalement, les congés aquis en 2009, ne peuvent être pris qu'en 2010. A-t-il le droit de me déduire ces jours de congés sur l'année en cours, pendant mon préavis de départ?
Merci pour vos réponses
J'ai été embauché dans la société le 2 juin 2009 (contrat CDI 35h). Suite à une baisse d'activité, mon employeur m'a informé de mon licenciement pour raison économique à partir du 30 novembre 2009. Une Convention de Reclassement Personnalisée m'a été proposeé (que j'ai accepté).
Après délais de réflexion obligatoire, mon contrat de travail s'est fini le 21 décembre 2009.
N'ayant pas de travail à me fournir, le patron m'a demandé de rester à disposition de l'entreprise depuis mon domicile (période du 4 au 21 décembre 2009).
Ayant droit à 2.5 jours de congés par mois travaillé (soit 17.5 jours au total), mon employeur à considéré cette période restée à la maison comme étant des congés (sans m'en informer au préalable) et m'a donc déduit 15 jours sur le solde de tout compte.
Normalement, les congés aquis en 2009, ne peuvent être pris qu'en 2010. A-t-il le droit de me déduire ces jours de congés sur l'année en cours, pendant mon préavis de départ?
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1 réponse
les congés acquis peuvent etre pris par anticipation cependant il en peux pas vous déduire vos congés de votre préavis les congés pris avant le préavis le reporte mais ne le déduise pas
en revanche il aurait dû vous informer que ces jours a rester chez vous étaient des CP il a le droit d'imposer les dates de vacances mais doit vous en informer auparavant
en revanche il aurait dû vous informer que ces jours a rester chez vous étaient des CP il a le droit d'imposer les dates de vacances mais doit vous en informer auparavant