Branchement electrique,maison vendu en copro

lamakadou -  
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

une maison est vendu en deux parties en copro que j'appelle A & B.
on achete la partie A avec un garage indépendent,équipé en electricité mais relié au compteur de la partie B (autre acquerreur).
Est ce que propriétaire qui vend le bien doit éffectué les travaux pour faire les branchement au bon compteur et peut on l'obliger à le faire?

5 réponses

soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 405
 
Bonjour, le propriétaire qui vend Doit faire les travaux avant la vente, c'est un risque de voir un compromis s'annuler, si l'acheteur s'en apperçoit au contrôle de l'électricité, qui sera fait avant la vente .
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lamakadou Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour,

peut on l'oblier à faire les travaux ou bien renégocier le prix de vente?
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 405
 
re...votre manque d'informations, et votre question vague, je vous confirme l'obligation, puisque l'on ne sait pas si vous êtes le vendeur, ou l'acheteur, soyez plus précis la prochaine fois, pour que tout le monde gagne du temps de réponse ! Vous écrivez :" l'oblier" c'est l'oublier ou l'obliger , pas clair Monsieur !!!!!
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blux Messages postés 27918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 669
 
Salut,

il vaut mieux "l'obliger" (mais il n'y a pas de base légale) à faire les travaux.
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 405
 
re...pour vice caché, si il y a une loi, et le compromis sera annulé .
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blux Messages postés 27918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 669
 
Pas vice caché, puisqu'il le sait.

Article 1642 du code civil :
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
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lamakadou
 
merci à tous et il ne me reste donc plus qu'à renégocier avec le vendeur.
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 405
 
re...non ! à faire les travaux !
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