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Branchement electrique,maison vendu en copro

lamakadou - 28 janv. 2010 à 10:00
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 28 janv. 2010 à 10:55
Bonjour,

une maison est vendu en deux parties en copro que j'appelle A & B.
on achete la partie A avec un garage indépendent,équipé en electricité mais relié au compteur de la partie B (autre acquerreur).
Est ce que propriétaire qui vend le bien doit éffectué les travaux pour faire les branchement au bon compteur et peut on l'obliger à le faire?

5 réponses

Réponse 1 / 5
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
28 janv. 2010 à 10:13
Bonjour, le propriétaire qui vend Doit faire les travaux avant la vente, c'est un risque de voir un compromis s'annuler, si l'acheteur s'en apperçoit au contrôle de l'électricité, qui sera fait avant la vente .
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Réponse 2 / 5
lamakadou Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2010
28 janv. 2010 à 10:29
Bonjour,

peut on l'oblier à faire les travaux ou bien renégocier le prix de vente?
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
28 janv. 2010 à 10:33
re...votre manque d'informations, et votre question vague, je vous confirme l'obligation, puisque l'on ne sait pas si vous êtes le vendeur, ou l'acheteur, soyez plus précis la prochaine fois, pour que tout le monde gagne du temps de réponse ! Vous écrivez :" l'oblier" c'est l'oublier ou l'obliger , pas clair Monsieur !!!!!
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Réponse 3 / 5
blux Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 2 355
28 janv. 2010 à 10:37
Salut,

il vaut mieux "l'obliger" (mais il n'y a pas de base légale) à faire les travaux.
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Réponse 4 / 5
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
28 janv. 2010 à 10:40
re...pour vice caché, si il y a une loi, et le compromis sera annulé .
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blux Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 2 355
28 janv. 2010 à 10:48
Pas vice caché, puisqu'il le sait.

Article 1642 du code civil :
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
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Réponse 5 / 5
lamakadou
28 janv. 2010 à 10:53
merci à tous et il ne me reste donc plus qu'à renégocier avec le vendeur.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
28 janv. 2010 à 10:55
re...non ! à faire les travaux !
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