Surface de terrain erronée
MOUNETTE
-
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain à batir. Celui ci d'après le compromis de vente, fait 820m2. Cependant, notre maitre d'oeuvre, quand il regarde le cadastre, trouve 765m2. Quelles sont les conséquences ? Paiera t on plus d'impot ? Quelles sont les formalités a effectuer afin de savoir reellement la surface ?
Merci d'avance.
Nous avons acheté un terrain à batir. Celui ci d'après le compromis de vente, fait 820m2. Cependant, notre maitre d'oeuvre, quand il regarde le cadastre, trouve 765m2. Quelles sont les conséquences ? Paiera t on plus d'impot ? Quelles sont les formalités a effectuer afin de savoir reellement la surface ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Surface de terrain erronée
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
5 réponses
--
c'est pour le cos
demande la restitution de la difference en prix
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
c'est pour le cos
demande la restitution de la difference en prix
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Bonjour, puisque vous en êtes au "compromis de vente" donc pas d'acte de signé, demandez le certificat de bornage à la personne qui vous a remis le Compromis. Avec ce document c'est au millimètres !
--faut demander redduction de prix
car la surface constructible s'en trouve reduite!
et tu paieras moins d'impots!!!
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
car la surface constructible s'en trouve reduite!
et tu paieras moins d'impots!!!
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Pour 60 m² ,vous ne paierez pas bcps plus d'impôts.
Si le géomètre à calculé 820 m² c'est que c'est cette surface .Sauf que vous etes lésé sur le prix .
Le cadastre à peut etre été refait et tient compte de l'alignement de la route ou autre, .
Si le géomètre à calculé 820 m² c'est que c'est cette surface .Sauf que vous etes lésé sur le prix .
Le cadastre à peut etre été refait et tient compte de l'alignement de la route ou autre, .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour, seul le certificat de bornage est bon, le cadastre ne servant que pour les impôts. Si vous avez un doute recontactez le Géomètre-expert, qui vous en indiquera la surface, et la position des bornes .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'avons pas encore payé le terrain, juste fourni les 10% lors du compromis. C'est quoi le COS ? Y aura til des conséquences su nos futurs impots ? merci d'avance.