Surface de terrain erronée

MOUNETTE -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain à batir. Celui ci d'après le compromis de vente, fait 820m2. Cependant, notre maitre d'oeuvre, quand il regarde le cadastre, trouve 765m2. Quelles sont les conséquences ? Paiera t on plus d'impot ? Quelles sont les formalités a effectuer afin de savoir reellement la surface ?
Merci d'avance.

5 réponses

  1.
    roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
     
    --
    c'est pour le cos
    demande la restitution de la difference en prix 

    la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
    car tout bouge change se transforme
    0
    1. MOUNETTE
       
      Bonjour,
      N'avons pas encore payé le terrain, juste fourni les 10% lors du compromis. C'est quoi le COS ? Y aura til des conséquences su nos futurs impots ? merci d'avance.
      0
  2. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, puisque vous en êtes au "compromis de vente" donc pas d'acte de signé, demandez le certificat de bornage à la personne qui vous a remis le Compromis. Avec ce document c'est au millimètres !
    0
    1. MOUNETTE
       
      bonjour,
      Si le certificat de bornage indique les 820 m2, alors que nous lorsque l'on mesure le terrain on trouve 765m2. Que faire ? Où sont nos metre carré ??? Y'a til des conséquences en ce qui concerne nos futurs impots ? Merci !
      0
  3. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
     
    --faut demander redduction de prix
    car la surface constructible s'en trouve reduite!

    et tu paieras moins d'impots!!!
     

    la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
    car tout bouge change se transforme
    0
    1. MOUNETTE
       
      Pour les impots ce n'etait pas la surface de la maison qui compte ? Les plans de la maison sont deja faits et peu importe si nous avons un peu moins... excepté si c'est la surface du terrain qui compte (pour les impots!)
      Merci d'avance.
      0
  4. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Pour 60 m² ,vous ne paierez pas bcps plus d'impôts.
    Si le géomètre à calculé 820 m² c'est que c'est cette surface .Sauf que vous etes lésé sur le prix .
    Le cadastre à peut etre été refait et tient compte de l'alignement de la route ou autre, .
    0

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  6. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, seul le certificat de bornage est bon, le cadastre ne servant que pour les impôts. Si vous avez un doute recontactez le Géomètre-expert, qui vous en indiquera la surface, et la position des bornes .
    0

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