Surface de terrain erronée
MOUNETTE
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté un terrain à batir. Celui ci d'après le compromis de vente, fait 820m2. Cependant, notre maitre d'oeuvre, quand il regarde le cadastre, trouve 765m2. Quelles sont les conséquences ? Paiera t on plus d'impot ? Quelles sont les formalités a effectuer afin de savoir reellement la surface ?
Merci d'avance.
Nous avons acheté un terrain à batir. Celui ci d'après le compromis de vente, fait 820m2. Cependant, notre maitre d'oeuvre, quand il regarde le cadastre, trouve 765m2. Quelles sont les conséquences ? Paiera t on plus d'impot ? Quelles sont les formalités a effectuer afin de savoir reellement la surface ?
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5 réponses
Bonjour, puisque vous en êtes au "compromis de vente" donc pas d'acte de signé, demandez le certificat de bornage à la personne qui vous a remis le Compromis. Avec ce document c'est au millimètres !
Pour 60 m² ,vous ne paierez pas bcps plus d'impôts.
Si le géomètre à calculé 820 m² c'est que c'est cette surface .Sauf que vous etes lésé sur le prix .
Le cadastre à peut etre été refait et tient compte de l'alignement de la route ou autre, .
Si le géomètre à calculé 820 m² c'est que c'est cette surface .Sauf que vous etes lésé sur le prix .
Le cadastre à peut etre été refait et tient compte de l'alignement de la route ou autre, .
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Bonjour, seul le certificat de bornage est bon, le cadastre ne servant que pour les impôts. Si vous avez un doute recontactez le Géomètre-expert, qui vous en indiquera la surface, et la position des bornes .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'avons pas encore payé le terrain, juste fourni les 10% lors du compromis. C'est quoi le COS ? Y aura til des conséquences su nos futurs impots ? merci d'avance.