1 réponse
Le bail conclu du vivant de l'ancien propriétaire se poursuit normalement jusqu'à son terme.
Les héritiers ayant recueilli les biens immobiliers dans cette situation, avec le bail et le fermier en place, sont dans l'obligation de le respecter.
En suite, selon les régles du "droit rural" ils le dénonceront ou le poursuivront puisqu'ils en sont les propriétaires dorénavant.
S'ils ont fermement l'intention de se partager la propriété, rien n'indique qu'ils veuillent la vendre?
En ce cas, vous le savez, le titulaire du bail (le preneur) dispose d'un droit de préemption lui permettant d'acquérir les biens loués par préférence à un autre acquéreur.
Si ce cas se présente, entourez-vous des conseils d'un notaire,ou, consultez la chambre d'agriculture.
Les héritiers ayant recueilli les biens immobiliers dans cette situation, avec le bail et le fermier en place, sont dans l'obligation de le respecter.
En suite, selon les régles du "droit rural" ils le dénonceront ou le poursuivront puisqu'ils en sont les propriétaires dorénavant.
S'ils ont fermement l'intention de se partager la propriété, rien n'indique qu'ils veuillent la vendre?
En ce cas, vous le savez, le titulaire du bail (le preneur) dispose d'un droit de préemption lui permettant d'acquérir les biens loués par préférence à un autre acquéreur.
Si ce cas se présente, entourez-vous des conseils d'un notaire,ou, consultez la chambre d'agriculture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...