Co gérant et associé : droit au chômage ?
mimi
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alexa -
alexa -
Bonjour,
Mon père a était gérant de société pendant 20ans jusqu'au 01/01/2009, ensuite il a prit le statut de "co gérant et associés" avec 3 autres personnes au 01/01/2009.
Depuis septembre 2009 il ne perçoit plus de salaires ....
As t-il droit au chomage ?
Merci pour vos réponse
Mon père a était gérant de société pendant 20ans jusqu'au 01/01/2009, ensuite il a prit le statut de "co gérant et associés" avec 3 autres personnes au 01/01/2009.
Depuis septembre 2009 il ne perçoit plus de salaires ....
As t-il droit au chomage ?
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2 réponses
Bonjour,
si votre père était co-gérant et ne détenait pas plus de la moitié du capital social de la société, il est considéré comme salarié et avec un "lien de subordination" vis à vis des autres associés, par conséquent il a droit au chômage ; sauf si les autres associés sont des membres proches de sa famille, auquel cas en général le POLE EMPLOI refuse d'indemniser (même si il cotisait sur ses bulletins de paie,)
dites lui d'abord de regarder ses bulletins de paie pour voir si il y a des cotisations chômage ou pas
cordialement
si votre père était co-gérant et ne détenait pas plus de la moitié du capital social de la société, il est considéré comme salarié et avec un "lien de subordination" vis à vis des autres associés, par conséquent il a droit au chômage ; sauf si les autres associés sont des membres proches de sa famille, auquel cas en général le POLE EMPLOI refuse d'indemniser (même si il cotisait sur ses bulletins de paie,)
dites lui d'abord de regarder ses bulletins de paie pour voir si il y a des cotisations chômage ou pas
cordialement
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