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Propiété intellectuelle sur un logo

p_ti_chou - 27 janv. 2010 à 11:22
 p_ti_chou - 27 janv. 2010 à 12:35
Bonjour,

j'ai fait un logo pour une mairie qui ne me l'a pas payé
Du coup j'ai demandé qu'il ne l'utilise
Mais je me rend compte aujourd'hui qu'ils diffusent sur un blog des pdf avec mon logo
Quel solution ai je?
S/il vous plait dites moi les solutions
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
logo
27 janv. 2010 à 12:27
Bonjour,

Essaie de voir si voir si la mairie l'a déposé à l'INPI : https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque
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p_ti_chou
27 janv. 2010 à 12:35
Merci de ta réponse mais non ils n'ont rien déposés!!
Alors qu'est ce que je peux faire ?
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