Propiété intellectuelle sur un logo
p_ti_chou
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p_ti_chou -
p_ti_chou -
Bonjour,
j'ai fait un logo pour une mairie qui ne me l'a pas payé
Du coup j'ai demandé qu'il ne l'utilise
Mais je me rend compte aujourd'hui qu'ils diffusent sur un blog des pdf avec mon logo
Quel solution ai je?
S/il vous plait dites moi les solutions
Merci d'avance
j'ai fait un logo pour une mairie qui ne me l'a pas payé
Du coup j'ai demandé qu'il ne l'utilise
Mais je me rend compte aujourd'hui qu'ils diffusent sur un blog des pdf avec mon logo
Quel solution ai je?
S/il vous plait dites moi les solutions
Merci d'avance
A voir également:
- Propiété intellectuelle sur un logo
- Logo école maternelle - Guide
- Logo sur voiture de fonction - Forum salariés
- Utilisation et reproduction logo - Forum Auto-entrepreneur
- Logo - utilisation de tricolor - Forum formalités administratives
- Logo région effacé sur plaque immatriculation - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
Essaie de voir si voir si la mairie l'a déposé à l'INPI : https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque
Essaie de voir si voir si la mairie l'a déposé à l'INPI : https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors qu'est ce que je peux faire ?