Crédit non remboursé, depuis 10 ans Résolu

Question

Bonjour,
Mon mari à effectué un crédit en décembre 1999 (finaref), d'un montant de 30 000 francs (+de 4 500 euros), qu'il n'a jamais fini de remboursé, cela fait 4 jours que le téléphonne sonne ( credirect) pour nous demandé de réglé des écheances, d'envoyé 10 chéques d'un montant de 22O euros/mois, lorsqu'on leurs demandes des documents, ils nous menaces de saisi sur salaires et nous disent qu'ils vont nous faire parvenir un échéancier et qu'ils attendent dans les plus brefs délais le montant  demandé, ou sinon de payé en une seul fois ce montant!
Je voudrais savoir quels sont nos recours ?
Merci d'avance pour vos réponse, tous cela et trés stressant....

Gérard · Accepted Answer

Je ous explique dans la matinée la finalité de mes questions.
Bonne journée.
Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

Probablement l'officine de recouvrement CREDIREC spécialiste de demandes d'envoi de multiples chèques. Surtout ne pas obéir à leur demande, risque pour vous de voir votre compte vidé  et se multiplier les ennuis. Cette dette est forclose et donc cette officine vous ment pour deux raisons en vous promettant une saisie qu'elle ne peut donc faire exécuter.  La première : la forclusion à savoir qu'il est impossible au créancier principal, et non à cette officine de demander à un juge une injonction de payer assortie d'un rendu exécutoire de recouvrement contentieux par huissier. Le créancier aurait dû saisir le juge ou un huissier dans les deux ans qui ont suivi le dernier incident de paiement. la deuxième, CREDIREC n'ayant pas effectué l'Affacturage, à savoir le rachat intégral de la dette, ne peut se substituer au créancier principal et solliciter le recouvrement contentieux. Par ailleurs aucun texte officiel législatif ne vous fait obligation d'obtempérer à la demande d'officine privée de recouvrement. Vous pouvez ignorer les demandes et le harcèlement de cette officine sans le moindre risque judiciaire.

Toute relance par téléphone n'a aucune valeur.

Wazix ex agent huissier du trésor.

Valéria · Answer

MERCI pour me consacrée ici quelques minutes.
Le télephonne à encore sonné, ce soir, ils ont dis à mon mari, qu'ils avaient en leurs possession un titre exécutoire, datant de 2002, mais aucun courrier.
Faut il leurs demander la preuve en leurs ecrivant un recommander ?
Si ils nous envoient ce document, que faut il faire?
Nous avons 3 enfants, et moi je ne connaissais pas mon mari au moment de ce fameux pret, nous n'avons pas fait de contrat de mariage, jusqu'ou tous cela peut il nous mener?
Merci encore, vraiment!

Gérard · Answer

Pouvez vous me dire en résumé ce que contient la lettre de CREDIREC et les noms des intervenants cités pour vérifier au nom de qui intervient cette société de recouvrement.

Confirmez vous le fait qu'il n'y a jamais eu de jugement quant à cette dette ?

Valéria · Answer

A ce jour, nous n'avons pas encore reçu le courrier par simple lettre mais un mail reconstituant cette lettre photocopier, ou en entête il est écrit: 

        Credirec, crediret Finance SAS au capital (etc...)
Encadré souligner: Notre réference; Réference Originateur; Origine dossier: Finaref
      Souligner: Lettre de confirmation de proposition amiable.

   Madame, Monsieur,
Pour faire suite a notre entretien du 22/01/2010, nous vous confirmons qu'à ce jour le soldes de votre dossier réferencé ci-dessus s'éleve à 4 380,60 euros.
Dans le soucis de régler cette affaire a l'amiable, vous vous étes engagé a régler ce dossier selon l'échéancier suivant:                 10/02/2010 : 220 euros
                    (etc, jusqu'au 10/11/2010, soit la demande des 10 cheques à envoyer)

  Pour confirmer votre accord, nous vous remerçions de nous retournez le document ci-joint signé.
Pour toute information complémentaire sur votre dossier, vous pouvez me joindre au 05 59 98 98 25.

 Page2: (Même entête + encadré + montant a devoir)
      Souligner: Echeancier contractuel:
  Merci de retourner ce document signé à Codirec finance-74, rue de la Fédération BP 587 75726 Paris cedex 15
          Je sousigné (nom et prénom de mon mari) m'engage à respecter l'échéancier suivant:
                                   10/02/2010 : 220 euros
                                   (jusqu'au 10/11/2010) 
                                 Soit un total de 2 200 euros
                        Soldes prévisionnel au 10/11/2010: 2180,60 euros
Encadrer: Lu et approuvé le
               Signature:
Adresser tout vos réglements à: Credirec Finance (etc avec l'adresse)
Ecrit en petit caractere sous le dernier encadrer:
                      Lettre se référant à la mise en demeure du 07/12/2009 selon Décret 96-1112

Voilà , à ce jour nous n'avons jamais reçu d'autre document même concernant un jugement qui aurait eue lieu. Mon mari avait déménager plusieurs fois avant cette date....
Merci....

Valéria · Answer

Merci beaucoup de vos réponses, je parcours internet depuis 2 jours , forum et autres pour trouvé des réponses, beaucoup de choses sont décrite, tantot je suis rassuré et 2 articles aprés, mon angoisse reviens...

Gérard · Answer

Deux éléments sont à prendre en compte dans un dossier comme le votre  (s’il concerne un prêt à la consommation ) pour savoir si le débiteur peut ne plus être obligé de rembourser :
- premier élément : y a-t-il eu une décision d'un juge validée (y  a t'il titre exécutoire ?,  comme vous le lirez souvent). Si la réponse est positive cette décision est valable pendant trente années (ou dix ans pour les décisions postérieures à juin 2008).
- second élément : il existe légalement une forclusion biennale. En l'absence de jugement validé (ci-dessus) si deux années se sont écoulées depuis la première échéance non réglée ET s'il n'y a pas eu d'action judicaire engagée par le créancier le débiteur ne peut plus être poursuivi en justice.
Il est souvent difficile lorsqu’on traite un dossier de savoir s’il n’a a ou  pas eu de jugement (oubli du débiteur, signification non faite à lui-même en cas de changement de domicile...)
Un élément peut aider à apprécier la présence ou non du jugement exécutoire. Cet élément est fourni par les courriers reçus des officines de recouvrement. Pour qui interviennent-elles ? C'est-à-dire interviennent-elles à la demande du créancier initial ou interviennent elles au nom d’une entité juridique autre.
Par exemple pour « votre » CREDIREC : dans les deux derniers dossiers qui me sont parvenus CREDIREC intervient pour le compte de FONCRED.
FONCRED est un FCC (Fonds Commun de Créances) basé en Italie  qui  a racheté la créance au débiteur initial CETELEM ou COFIDIS par exemple.
Ces FCC dont le siège est souvent à l’étranger agissent maintenant dans me cadre d’une transposition d’une directive européenne (adoptée par la France sous forme d’ordonnance à mi-2008) qui a un peu bousculé les règles habituelles. Ce qui n’a pas trainé, puisque le premier compartiment de FONCRED a été crée le 03.12.2008 par une banque italienne et une émanation du même bloc financier que CREDIREC (ACOFI) .
Les créances rachetées par ces fonds sont des créances litigieuses rachetées à bas prix et souvent sous forme de « bloc de créances » ( "par la seule remise d'un bordereau " dit le texte de l'ordonnavce).

Mais certains fonds sont « spécialisés ».
Par exemple : une créance « rachetée » par  FONCRED (nous le savons à l’expérience et par quelques contacts professionnels …) a pratiquement toutes les chances d’être une créance forclose  (second élément cité en tête de cette réponse).
Vous n'êtes pas, a priori, dans le cas de cette cession.
Nous pouvons toutefois - en fonction des dates et, semble t-il de l’absence de décision exécutoire - partir sur ma forclusion de l’article  L 311-37 du Code de la consommation qui indique :
 « Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre (*). Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. 
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7. « 
Vous pouvez dons répondre à CREDIREC sur la base de cette forclusion. 
Il faut savoir toutefois, comme je le dit souvent, qu’ils ne vous lâcheront pas pendant un temps certain (domicile, lieu de travail, voisins, appels au nom de caisses d’AF ou CPAM..On voit tout !)
Et parfois sous la pression, les destinataires du harcèlement cèdent et font une première avance qui est alors considérée comme une renonciation à la forclusion...et on repart sur un nouveau délai qui va courir  à compter d’un nouvel impayé (alinéa deux de l’article ci-dessus)
Mon conseil habituel : prendre contact avec une association de consommateurs  dans lesquelles ce type de dossier est relativement courant pour un examen approfondi de celui-ci et intervention auprès de l’officine  en faisant valoir la forclusion.A compter de ce moment les appels cessent.
Mais si vous êtes capable de résister à la pression : vous vous en chargez vous-mêmes. Vous aurez évité de payer une adhésion et vous aurez la satisfaction de vous en être sortis seuls !
J'ai été long, mais j'ai essayé de vous situer le cadre juridique dans lequel cela se passe pour mieux vous permettre de vous défendre.

A votre disposition.
Cordialement.


 (*) les prêts à la consommation (NDLR)

Crédit non remboursé, depuis 10 ans

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