Charges imputant au nouveau propriétaire
snoopylu
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MaxRen -
MaxRen -
Bonjour,
Actuellement propriétaire d'un appartement (signature fin septembre 2008) le syndic de copropriété me réclame des charges impayées (557€) par l'ancien proprio, débiteur à l'arrêté des comptes au 30/06/2008.
Lors de la signature de l'acte de vente, l'information de reliquat de charge ne m'a pas été communiquée par le notaire (le syndic n'ayant pas communiqué le questionnaire et dans l'incapacité de fournir des infos claires). Ayant pris contact avec le syndic, celui ci m'a informé que c'est à moi de payer ces charges (sous prétexte de la loi SRU).
Qu'en pensez vous ?
Que puis je faire?
je vous remercie par avances de vos réponses.
Actuellement propriétaire d'un appartement (signature fin septembre 2008) le syndic de copropriété me réclame des charges impayées (557€) par l'ancien proprio, débiteur à l'arrêté des comptes au 30/06/2008.
Lors de la signature de l'acte de vente, l'information de reliquat de charge ne m'a pas été communiquée par le notaire (le syndic n'ayant pas communiqué le questionnaire et dans l'incapacité de fournir des infos claires). Ayant pris contact avec le syndic, celui ci m'a informé que c'est à moi de payer ces charges (sous prétexte de la loi SRU).
Qu'en pensez vous ?
Que puis je faire?
je vous remercie par avances de vos réponses.
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6 réponses
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Ayant contacté plusieurs fois le syndic, il continue de dire que c'est à moi de payer
Y a t-il une loi quelconque sur laquelle m'appuyer et le faire valoir auprès du syndic?
Ayant contacté plusieurs fois le syndic, il continue de dire que c'est à moi de payer
Y a t-il une loi quelconque sur laquelle m'appuyer et le faire valoir auprès du syndic?
bonjour : Il y a peut être une loi SRU, il faudrait voir ce qu'elle dit. Mais il y a un syndic qui n'a pas fait son travail. On aurait au moins dû vous avertir que ce genre de désagrément était possible. Il y a quelques années, le notaire demandait au syndic les sommes dues et les retenait sur la vente, il semble que ça ne se fasse plus. J'en ai déjà entendu parler.
Ces charges sont-elles bien antérieures à la transaction, ou bien est-ce les dernières charges avant la transaction ???
Vous devriez contacter votre notaire pour voir ce qu'il en pense. La consultation d'un notaire est gratuite.
N'avez-vous pas tenté de contacter l'ancien propriétaire pour lui demander un remboursement ???
Ces charges sont-elles bien antérieures à la transaction, ou bien est-ce les dernières charges avant la transaction ???
Vous devriez contacter votre notaire pour voir ce qu'il en pense. La consultation d'un notaire est gratuite.
N'avez-vous pas tenté de contacter l'ancien propriétaire pour lui demander un remboursement ???
Les charges sont bien à l'arrêté des comptes Juin 2008 et donc bien antérieures à la vente Septembre 2008.
Le syndic dit que puisque j'ai approuvé les comptes à l'AG (Décembre 2009) je dois payer
La loi SRU concerne la répartition des charges entre l'acheteur et le vendeur (en négatif ou positif)
J'ai contacté l'ancien propriétaire mais celui ci ne m'a pas répondu.
Le syndic dit que puisque j'ai approuvé les comptes à l'AG (Décembre 2009) je dois payer
La loi SRU concerne la répartition des charges entre l'acheteur et le vendeur (en négatif ou positif)
J'ai contacté l'ancien propriétaire mais celui ci ne m'a pas répondu.
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bonjour : Autrement dit, l'ancien propriétaire était ce qu'on appelle un mauvais payeur, le syndic l'a dissimulé, dans le but de vous mettre en situation d'être obligé d'éponger la dette...
Avez-vous acheté par l'intermédiaire d'une agence ??? Avez-vous vu le décompte des charges que vous pouviez demander lors de l'achat ???
Si vous êtes passé par une agence, ce sont des pros normalement, ils ont dû voir apparaître cette somme non payée puisqu'elle était ancienne. Et le notaire aurait dû en avoir connaissance. Les agences disent "avoir un rôle de conseil...."
A votre place, j'airais voir le notaire.
Avez-vous acheté par l'intermédiaire d'une agence ??? Avez-vous vu le décompte des charges que vous pouviez demander lors de l'achat ???
Si vous êtes passé par une agence, ce sont des pros normalement, ils ont dû voir apparaître cette somme non payée puisqu'elle était ancienne. Et le notaire aurait dû en avoir connaissance. Les agences disent "avoir un rôle de conseil...."
A votre place, j'airais voir le notaire.
Piouf... Je deterre un peu le truc, mais il est toujours impressionnant de lire des trucs aussi crétins... Avant de taper sur le Syndic, cherchez donc à comprendre la position du professionnel !!!! Quand vous parlez de sommes dues, c'est quoi ?? des sommes dues suite à l'arret des comptes, ou est ce un impayé ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...