Bien vendus deux fois

jean madeleine Messages postés 2 Statut Membre -  
jean madeleine Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, merci de m'accueillir je voudrais avoir si possible vos avis sur un problème de "double" vente d'un bien immobilier. Voici les faits j'ai acheté par acte notarié en 1998 un bien composé de 3 lots, mais une personne revendique 1 de ces lot, que je n'ai jamais occupé faute de ne pouvoir y accéder. J'ai saisie la justice en apportant mon acte notarié, une expertise d'un geometre expert et même un constat d'huissier, malgré cela la justice a estimé que la personne (celle qui occupe le lot qu'il me manque) à fournie des lettres de complaisance et une lêttre de la personne qui m'a vendu les lots sur laquelle il est ecrit qu'elle cédait ce lot en échange d'une dette envers la personne qui occupe "mon lot manquant".
La personne qui occupe mon lot manquant a fait établir en 2005 une création de titre que j'ai contesté par AR.
Le tribunal lui a accordé ce lot par prescription trentennaire.
Je n'étais pas avertie de cette arrangement avant mon achat, et la personne qui m'a vendue les lots ma fournie une déclaration sur l'honneur disant qu'elle n'as jamais cédé ou vendue ce lot.
Malgré mes arguments j'ai été débouté, autrement que de faire appel du jugement, comment puis-je mettre en cause la personne qui m'a vendue les lots.
Dans l'histoire j'ai payé pour un bien dont je ne peux profiter, et avec des frais en plus.
Je voudrais savoir comment procéder afin de profiter de mon lot manquant et aussi comment mettre en cause la personne qui m'a vendue ces lots.

1 réponse

gege
 
bonsoir
avez vous payé des impots fonciers pour ce lots si oui je ne vois pas pourquoi vous n auriez pas gain de cause
bon courage
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jean madeleine Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonsoir gege, et merci pour la réponse, je vais étudié cette possibilité en me rapprochant du service des impôts. En souhaitant que ça marche mais je ne sais pas si même en faisant appel du jugement le tribunal en tiendras compte, j'espere.
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