jugé sans en etre averti

Question

Bonjour,
Je me retrouve dans une situation que j'ai du mal a comprendre. Mon ancien proprietaire me reclame des loyers sur des mois ou je n'etais deja plus dans le logement. j'ai quitté l'appart au 31 juillet 2007 et il me reclame jusqu'a aout 2008 !! Il a mandaté un huissier et au 1 er decembre 09 j ai eu une saisie sur mon compte de 376 euro d'un huissier. J'ai fais appel a mon assistance juridique qui me demande de chercher des papiers chez l'huissier. je l'ai donc appelé pour lui dire que je passerais, et en reponse j ai eu droit a : " mais mr vous ne pouvez plus rien faire cette affaire est jugé vous devez payer !" Mais de quel droits ? je n ai pas pu me defendre !! qqn pourrais m'expliquer ?

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Aviez vous bien mis un therme dans les delais a votre bail avec RAR?

matt · Answer

oui j'ai envoyé, mais il est revenu a la charge au mois de janvier pcq il ne l avait pas recu, il etait au portugal da juin a janvier. j'ai donc du lui refaire un courrier au mois de janvier 2008, face a face.

kouna33 · Answer

en principe en labsence de toute preuve accuse de reception vs etes redevable de la dette cela dit vs pouvez reclamer a  lhuissier la copie du jugement et selon la lecture vs rappocher du tribunal

matt · Answer

certe je n ai plus la preuve de la lettre avec accusé de reception, mais le proprietaire lui a encore le papiers que je lui avais fait au mois de janvier. La derniere fois que j'y suis allé il me l'a ressorti, j ai voulu en faire une photocopie, mais il a refusé. il me repeté sans cesse que j'allais payer...  je ne comprends pas qu on puisse juger une histoire comme ca sans que je puisse me defendre et donner mon point de vue !?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,
Si vous avez une preuve concernant la date de votre entrée, bail ou autre, dans votre nouveau domicile, vous devez la fournir au juge d'instance au tribunal de votre secteur qui a décidé la mise en recouvrement contentieux. Une injonction de payer a été émise à votre encontre, et le juge n'a pu certainement pas vous joindre, raison pour laquelle vous n'êtes pas informé.

Gérard · Answer

Le schéma est peut être celui-ci :
- votre propriétaire a sollicité le juge '"injonction de payer"
- cette procédure n'est pas une procédure contradictoire,
-le juge rend sa décision qui peut se traduire à l'encontre du débiteur par une ordonnance en injonction de payer
- c'est seulement à l'issue de celle-ci que vous serez appelé à faire valoir vos arguments en formulant une opposition, dans un délai très court (un mois) après en avoir été informé par une signification.
- si cette opposition n'est pas formulée, le débiteur peut faire apposer sur l'ordonnance le titre exécutoire dont la validité est trentenaire s'il a été apposé avant le 17.06.2008 et décennale maintenant.

A la base de votre affaire n'y a t-il pas un litige quant au délai de préavis et à la réception de la lettre RAR de signification de cotre résiliation?

Cordialement.

Jugé sans en etre averti

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