Vendre un véhicule qui n'est pas à son nom
Bonjour,
J'ai un souci. Comment dois-je procéder svp ?
Voilà en résumé : Y'a + d'1 an, j'achète, à pas cher, un véhicule sans CT car besoin d'une contre-visite. Je le passe c'est ok. Seulement je ne fais ma demande de changement de carte grise dans les 6 mois suivants la date de la 1ere présentation au CT. La préfecture m'informe que je dois alors repasser un CT total pour avoir la carte grise à mon nom. Voilà, je n'ai pas envie de refaire des frais sur cette voiture, j'ai donc envie de la revendre pour pièces. En ais je le droit et que dois je fournir comme documents pour m'en débarasser légalement, sachant que je ne suis pas le propriétaire officiel de cette voiture ? Merci à vous.
J'ai un souci. Comment dois-je procéder svp ?
Voilà en résumé : Y'a + d'1 an, j'achète, à pas cher, un véhicule sans CT car besoin d'une contre-visite. Je le passe c'est ok. Seulement je ne fais ma demande de changement de carte grise dans les 6 mois suivants la date de la 1ere présentation au CT. La préfecture m'informe que je dois alors repasser un CT total pour avoir la carte grise à mon nom. Voilà, je n'ai pas envie de refaire des frais sur cette voiture, j'ai donc envie de la revendre pour pièces. En ais je le droit et que dois je fournir comme documents pour m'en débarasser légalement, sachant que je ne suis pas le propriétaire officiel de cette voiture ? Merci à vous.
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3 réponses
Hou là là, que de néglicences !!! Pour vous en débarasser "légalement" comme vous dites, il faut d'abord que le véhicule vous appartienne "légalement" !!. En suite vous ne pourrez la vendre qu'avec un CT de moins de 6 mois. Si vous ne voulez pas d'ennuis, faites les choses légalement et tout ira bien.
Salutations.
Salutations.
Utilisateur anonyme
26 janv. 2010 à 20:16
26 janv. 2010 à 20:16
GSILLY, dans le fond, vous avez tout à fait raison, mais la réalité se veut un peu différente. J'ai un ami qui a ainsi acheté un véhicule en pas mauvais état et quasiment donné. La carte grise n'était pas au nom du vendeur mais c'est passé tout seul. En effet, la préfecture ne remonte pas à l'ancien proprio (confirmé par ma nièce qui travaille au sevice des cartes grises).
Donc remettez lui les papiers et vous verrez bien, aucun problème.
Donc remettez lui les papiers et vous verrez bien, aucun problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...