Je me separe de ma femme elle veut resilier

diez - 26 janv. 2010 à 16:55
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 26 janv. 2010 à 23:55
Bonjour,
je viens solliciter votre aide afin d'y voir plus claire dans ma situation
voila ma femme veut resilier le bail de l'appartement pour cause de divorce
le probleme c'est que le contrat a ete elaboré avant le mariage en son nom alors qu'on vivait sous le meme toit depuis2003 et marie en 2005 jusqu'a
aujour d'hui je voulais savoir es ce que sous le regime de la communaute elle peut resilier le contrat

1 réponse

jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 50
26 janv. 2010 à 23:55
Bjr,

Le bail n'étant pas un droit patrimonial comme le droit de propriété, elle peut effectivement résilier le bail. Ce que vous pouvez faire en revanche, c'est récupérer le bail auprès de votre propriétaire.

Cdt
0