Annulation droit de passage ?
Résolu
Bonjour,
Je souhaite acheté une maison mais il y a un droit de passage très gênant en plein milieu.
Le voisin se sert de se droit de passage pour garé sa voiture dans le bout de terrain lui appartenant.
Dans sont bail il est marqué qu'il a le droit de passage et je n'ai visiblement pas le droit de le supprimé (avec l'utilisation d'un puits aussi qu'il n'utilise jamais).
Je voulais savoir si je pouvais m'arranger avec lui quitte a lui donner un peut 'argent pour annuler se droit de passage ainsi que pour le puits. Un papier signer et daté suffirais t'il a conclure cette accord et qu'il ne puisse pu réclamer se droit ?
merci
Je souhaite acheté une maison mais il y a un droit de passage très gênant en plein milieu.
Le voisin se sert de se droit de passage pour garé sa voiture dans le bout de terrain lui appartenant.
Dans sont bail il est marqué qu'il a le droit de passage et je n'ai visiblement pas le droit de le supprimé (avec l'utilisation d'un puits aussi qu'il n'utilise jamais).
Je voulais savoir si je pouvais m'arranger avec lui quitte a lui donner un peut 'argent pour annuler se droit de passage ainsi que pour le puits. Un papier signer et daté suffirais t'il a conclure cette accord et qu'il ne puisse pu réclamer se droit ?
merci
4 réponses
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Elle n'est pas a une personne mais avec le terrain et peut disparaitre selon l'évolution du terrain dans certain cas.
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Ok merci soleilen7
roger83600, ton message est complétement inutile a mon sujet mais bon je t'en veut pas ^^. -
--tout est possible a la poste aussi
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme -
Bonjour, il est bien sur possible se supprimer cette servitude , qui à priori est une servitude de puits, mais regardez votre acte qui doit être précis sur la largeur, sa position et des détails. Le droit de passage est géré par l'article 682 du code civil et ses suivants, jusquà l'extintion de servitude . Vous pouvez voir à l'amiable, mais il faudra enregistrer la nouvelle formule chez le Notaire, pour qu'elle soit enregistrée aux hypothèques.
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@roger83600Bonjour, une servitude se transmet au successeur bien sur, elle est sur acte, elle s'éteint si elle n'est pas utilisée depuis 30 ans, et sous certaines conditions, demandées par les parties concernées.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...