Annulation droit de passage ?

Résolu
Jack - 26 janv. 2010 à 16:41
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 26 janv. 2010 à 18:03
Bonjour,
Je souhaite acheté une maison mais il y a un droit de passage très gênant en plein milieu.
Le voisin se sert de se droit de passage pour garé sa voiture dans le bout de terrain lui appartenant.
Dans sont bail il est marqué qu'il a le droit de passage et je n'ai visiblement pas le droit de le supprimé (avec l'utilisation d'un puits aussi qu'il n'utilise jamais).

Je voulais savoir si je pouvais m'arranger avec lui quitte a lui donner un peut 'argent pour annuler se droit de passage ainsi que pour le puits. Un papier signer et daté suffirais t'il a conclure cette accord et qu'il ne puisse pu réclamer se droit ?

merci

4 réponses

Elle n'est pas a une personne mais avec le terrain et peut disparaitre selon l'évolution du terrain dans certain cas.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
26 janv. 2010 à 18:03
Bonjour, Jack quelques fois elle peut être nominative, mais c'est noté sur l'acte. Comme un puisage à un bassin que pour une personne autorisée , eh oui cela existe .
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Ok merci soleilen7
roger83600, ton message est complétement inutile a mon sujet mais bon je t'en veut pas ^^.
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
26 janv. 2010 à 16:47
--tout est possible a la poste aussi
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
26 janv. 2010 à 16:49
Bonjour, il est bien sur possible se supprimer cette servitude , qui à priori est une servitude de puits, mais regardez votre acte qui doit être précis sur la largeur, sa position et des détails. Le droit de passage est géré par l'article 682 du code civil et ses suivants, jusquà l'extintion de servitude . Vous pouvez voir à l'amiable, mais il faudra enregistrer la nouvelle formule chez le Notaire, pour qu'elle soit enregistrée aux hypothèques.
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
26 janv. 2010 à 17:06
-quand la servitude disparait elle?

se transmets elle au successeur? j'ai entendu que non

a+
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396 > roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019
26 janv. 2010 à 18:00
Bonjour, une servitude se transmet au successeur bien sur, elle est sur acte, elle s'éteint si elle n'est pas utilisée depuis 30 ans, et sous certaines conditions, demandées par les parties concernées.
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