Annulation droit de passage ?
Résolu
Jack
-
26 janv. 2010 à 16:41
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 26 janv. 2010 à 18:03
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 26 janv. 2010 à 18:03
A voir également:
- Annulation droit de passage ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Annulation mariage sous 7 jours - Guide
4 réponses
Elle n'est pas a une personne mais avec le terrain et peut disparaitre selon l'évolution du terrain dans certain cas.
Ok merci soleilen7
roger83600, ton message est complétement inutile a mon sujet mais bon je t'en veut pas ^^.
roger83600, ton message est complétement inutile a mon sujet mais bon je t'en veut pas ^^.
roger83600
Messages postés
3946
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
799
26 janv. 2010 à 16:47
26 janv. 2010 à 16:47
--tout est possible a la poste aussi
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 396
26 janv. 2010 à 16:49
26 janv. 2010 à 16:49
Bonjour, il est bien sur possible se supprimer cette servitude , qui à priori est une servitude de puits, mais regardez votre acte qui doit être précis sur la largeur, sa position et des détails. Le droit de passage est géré par l'article 682 du code civil et ses suivants, jusquà l'extintion de servitude . Vous pouvez voir à l'amiable, mais il faudra enregistrer la nouvelle formule chez le Notaire, pour qu'elle soit enregistrée aux hypothèques.
roger83600
Messages postés
3946
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
799
26 janv. 2010 à 17:06
26 janv. 2010 à 17:06
-quand la servitude disparait elle?
se transmets elle au successeur? j'ai entendu que non
a+
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
se transmets elle au successeur? j'ai entendu que non
a+
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 396
>
roger83600
Messages postés
3946
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
26 janv. 2010 à 18:00
26 janv. 2010 à 18:00
Bonjour, une servitude se transmet au successeur bien sur, elle est sur acte, elle s'éteint si elle n'est pas utilisée depuis 30 ans, et sous certaines conditions, demandées par les parties concernées.
26 janv. 2010 à 18:03