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3 réponses
Vous ne vous êtes pas posé des question en voyant ce virement ??? C'était la première chose à faire.
Supposez que ce soit vous le bénéficiare de ce virement et que vous ne voyiez rien arriver sur votre compte. La banque fait des recherches et constate son erreur (car tout le monde peut se tromper) et il est normal qu'elle réclame les fonds à la personne qui les a perçue induement. Maintenant à voir avec la banque si il y a possibilité d'avoir des arrangements de paiement, ce qui est toujours négociable.
Salutations.
Supposez que ce soit vous le bénéficiare de ce virement et que vous ne voyiez rien arriver sur votre compte. La banque fait des recherches et constate son erreur (car tout le monde peut se tromper) et il est normal qu'elle réclame les fonds à la personne qui les a perçue induement. Maintenant à voir avec la banque si il y a possibilité d'avoir des arrangements de paiement, ce qui est toujours négociable.
Salutations.
Il ne faut pas confondre banque et Monopoly !
La prescription est maintenant de cinq années.
Un bel article du Code civil pour ce cas :
« Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. »
Il est à espèrer que les fonds sont toujours disponibles !
La prescription est maintenant de cinq années.
Un bel article du Code civil pour ce cas :
« Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. »
Il est à espèrer que les fonds sont toujours disponibles !
Jessy23
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26 janv. 2010 à 15:48
26 janv. 2010 à 15:48
Bonjour,
J'ai eu un probleme du meme type quel bonheur de voir que j'avais reçu 5000 euros par virement qui ne m'etais pas destiné...
Mais malheureusement il n'y a pas de prescription et vous devez effectivement rendre l'argent a l'expediteur de ce virement.
Si vous ne le rendez pas vous pouvez etre poursuivi, huissier et compagnie.
Bonne continuation
J'ai eu un probleme du meme type quel bonheur de voir que j'avais reçu 5000 euros par virement qui ne m'etais pas destiné...
Mais malheureusement il n'y a pas de prescription et vous devez effectivement rendre l'argent a l'expediteur de ce virement.
Si vous ne le rendez pas vous pouvez etre poursuivi, huissier et compagnie.
Bonne continuation
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