COMPROMIS DE VENTE

nathlylou - 26 janv. 2010 à 15:38
maxkev47 Messages postés 88 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2010 - 26 janv. 2010 à 15:48
Bonjour,

JE viens vous demander quelques conseils... nous avons rdv demain chez le notaire pour signer le compromis de vente.LA secretaire m' a demander d 'apporter les pieces identiés et le chéque pour payer "les frais de dossier", c'est frais correspond a quoi? une demande de papier officiel comme quoi?je suis un peu perdu!!! faut il versé un acompte pour les frais de notaire lors du compromis? on m a dit que cela ete pas obligatoire...lors du rdv que va t il se passer? le notaire li tous les documents de la maison: superficie, cadastre, thermite, amiante....

MERCI par avance...

ON a tjr peur de ce faire avoir lors de notre 1er achat... Meme si je pense que les notaires sont là justement pour faire respecter la loi....

Cordialement

Nathalie !

1 réponse

maxkev47 Messages postés 88 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2010 35
26 janv. 2010 à 15:48
Il est vrai que rien n'est obligatoire lors d'un compromis de vente mais il est de coutume de verser un acompte.
En plus du prix de vente, il y a les frais de notaire (environ 8%) qui comprennent : les honoraires du notaire, les droits d'enregistrement, les frais de cadastre....
Ce n'est pas forcément un mal de verser un acompte car :
- il engage l'acquéreur : si il se rétracte, il perd l'acompte
- il engage le vendeur : si il se rétracte, l'acquéreur récupère son acompte plus la même somme que doit lui verser le vendeur.
Lors du compromis, il faut faire particulièrement attention aux clauses suspensives (ce sont les conditions qui permettent à l'acquéreur ou au vendeur de ses rétracter sans indemnités).
Dans votre cas (acquéreur), il peut s'agir de l'obtention du prêt...
Après la signature, vous avez 10 jours pour vous rétracter : parlez-en !
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