Litige sncf amende
tiousse
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GSILLY -
GSILLY -
Bonjour,
Si je ne signe pas de PV et que le controleur me dit que le billet est falsifié et que je paie une amende (sans qu'il me fournisse de PV et qu'il jette le billet) puis-je contester l'amende?
Merci bcp
Si je ne signe pas de PV et que le controleur me dit que le billet est falsifié et que je paie une amende (sans qu'il me fournisse de PV et qu'il jette le billet) puis-je contester l'amende?
Merci bcp
2 réponses
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Il faut d'abord vous poser la question si votre billet et réellement valable ou non. Il y a beaucoup d'indices sur un billet pourjustement éviter les fraudes. Si vous êtes sur de votre coup,bien sur que vous pouvez contester, mais il faudra apporter toutes lespreuves de votre bonne foi !! (preuvede l'achat, l'endroit -.......) car une fausse déclaration ne pourra que vous apporter des ennuis.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...