Sujet Précédent Sujet Suivant

Litige sncf amende

tiousse -  
 GSILLY -
Bonjour,

Si je ne signe pas de PV et que le controleur me dit que le billet est falsifié et que je paie une amende (sans qu'il me fournisse de PV et qu'il jette le billet) puis-je contester l'amende?

Merci bcp

2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain
 
Comme dirait Dany Boon : Heinnnnnnn !!!
0
Réponse 2 / 2
GSILLY
 
Il faut d'abord vous poser la question si votre billet et réellement valable ou non. Il y a beaucoup d'indices sur un billet pourjustement éviter les fraudes. Si vous êtes sur de votre coup,bien sur que vous pouvez contester, mais il faudra apporter toutes lespreuves de votre bonne foi !! (preuvede l'achat, l'endroit -.......) car une fausse déclaration ne pourra que vous apporter des ennuis.
Bon courage.
0

Discussions similaires

infraction sncf: souillures ou pieds chaussés sur les sieges
nickyh73 -
AN.Banker -

5 réponses
Litige leboncoin en ma faveur
Alex33100 -
Alex33100 -

6 réponses
Amende sncf pied sur siège
AntoineN -
dna.factory -

6 réponses
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
Litige suite à une vente sur le bon coin
Feuille82 -
Afrikarnak -

3 réponses