Document

Résolu
delphine -  
 Cricridu95 -
Bonjour,
voilà j'ai déménagée de l'Ain a Dijon donc il faut que je change de carte grise normal mais je ne sais ce qu'il faut donner comme justificatif a la Préfecture. Merçi d'avance bonne journée

4 réponses

  1. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    carte d'identité et justificatif de domicile

    0
  2. Cricridu95
     
    Dans le cas d’un véhicule neuf acheté en France :

    - Le constructeur a remis au propriétaire du véhicule, le document cerfa "3 en 1", dénommé également "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi n'excédant pas 3,5 tonnes"
    - une pièce d’identité
    - un justificatif de domicile
    - le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe

    Dans le cas d’un véhicule d’occasion acheté en France :
    Carte grise : les démarches pour l’obtention

    - une pièce d'identité
    - un justificatif de domicile
    - une demande de certificat d'immatriculation
    - le certificat de cession ou "non gage" établi par l'ancien propriétaire,
    - un contrôle technique de moins de 2 mois si le véhicule a plus de 4 ans
    - le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe

    Cas spécifiques

    Dans le cas d’un véhicule acheté à l’étranger (en Europe) :

    - une pièce d'identité,
    - un justificatif de domicile
    - une demande de certificat d'immatriculation
    - un certificat de cession du véhicule (non gage)
    - un certificat de conformité délivré dans le pays d'origine ou une attestation d'identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE
    - un certificat d'acquisition du véhicule (certificat fiscal) délivré par les services des impôts

    Dans le cas d’un véhicule acheté à l’étranger (hors Europe) :

    - mêmes pièces que ci-dessus avec en plus un certificat de dédouanement (846 A)
    0
  3. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    ELLE n'achète pas de véhicule c'est juste un changement d'adresse

    0
  4. Cricridu95
     
    Au moins elle a toutes les informations utiles.
    0