Participation pour le réseau d'assainissement
gibertou
-
Yoann -
Yoann -
Bonjour,
la mairie a décidé d'installer un reseau d'assinissment dans notre rue; le raccordement sera possible dans 3 mois. En discutant par hasard sur le projet, je viens d'apprendre que la mairie va nous réclamer une "participation aux frais de branchement" de 1000 euros par maison! aucune information n'avait été transmise quant à cette taxe, dont le montant a été votée en octobre 2006. Je croyais que cette participation n'était exigible que par l'intermédiaire d'un permis de construire, donc d'une construction neuve..qu'en est-il exactement? merci!
la mairie a décidé d'installer un reseau d'assinissment dans notre rue; le raccordement sera possible dans 3 mois. En discutant par hasard sur le projet, je viens d'apprendre que la mairie va nous réclamer une "participation aux frais de branchement" de 1000 euros par maison! aucune information n'avait été transmise quant à cette taxe, dont le montant a été votée en octobre 2006. Je croyais que cette participation n'était exigible que par l'intermédiaire d'un permis de construire, donc d'une construction neuve..qu'en est-il exactement? merci!
A voir également:
- Participation pour le réseau d'assainissement
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Hébergé avec participation aux frais definition - Forum RSA
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour, la taxe est normale elle est de x € pour une maison existante, et bien plus élevée pour une maison neuve , voyez cela en mairie, puisque c'est une décision du Conseil.
Lorsque la commune construit un réseau public d'eaux usées, toutes les habitations jouxtant la voirie concernée doivent se raccorder dans un délai de 2 ans. La commune finance la partie publique (jusqu'à la boîte de branchement).
Le particulier doit financer sa partie privative, et doit s'acquitter de la participation au branchement, comprise entre 1000€ et 5000€ (montant librement fixé par la collectivité).
Le particulier doit financer sa partie privative, et doit s'acquitter de la participation au branchement, comprise entre 1000€ et 5000€ (montant librement fixé par la collectivité).
La législation juridique et financière évolue en permanence...