Succession enfants de lits differents
Bonjour,
mes parents maries sous le regime de la communaute ont achete un terrain. ils ont eu deux enfants, dont moi.
Ma mere est decedee, mon pere a construit une maison sur ce terrain.mon pere a eu un autre enfant puis s'est remarie et a adopté la fille de sa nouvelle femme. A son decès il laisse un testament qui donne l'usufruit de sa maison a son fils du second mariage. quelle est la part d'heritage des deux enfants issus du premier mariage,sa seconde épouse est en vie.
mes parents maries sous le regime de la communaute ont achete un terrain. ils ont eu deux enfants, dont moi.
Ma mere est decedee, mon pere a construit une maison sur ce terrain.mon pere a eu un autre enfant puis s'est remarie et a adopté la fille de sa nouvelle femme. A son decès il laisse un testament qui donne l'usufruit de sa maison a son fils du second mariage. quelle est la part d'heritage des deux enfants issus du premier mariage,sa seconde épouse est en vie.
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1 réponse
Les choses se compliquent car le terrain a été acheté du vivant de votre mère ?
Dans l'affirmative, ce terrain vous appartient également pour l'avoir recueilli en partie dans la succession de votre mère.
Quel régime matrimonial a été adopté par votre père lors de son second mariage ?
Séparation, communauté ?
S'ils sont en communauté, la construction a donc été édifiée à l'aide de fonds puisés dans la communauté.
Au décès de votre père, sa succession sera redevable à la communauté de ces fonds en fonction de la valeur de la maison ce qui se nomme "récompenses dues à la communauté par le profit subsistant".
Votre question :
A son decès il laisse un testament qui donne l'usufruit de sa maison a son fils du second mariage.
Votre père est-il décédé ou avez-vous seulement connaissance de testament ?
Dans l'affirmative, ce terrain vous appartient également pour l'avoir recueilli en partie dans la succession de votre mère.
Quel régime matrimonial a été adopté par votre père lors de son second mariage ?
Séparation, communauté ?
S'ils sont en communauté, la construction a donc été édifiée à l'aide de fonds puisés dans la communauté.
Au décès de votre père, sa succession sera redevable à la communauté de ces fonds en fonction de la valeur de la maison ce qui se nomme "récompenses dues à la communauté par le profit subsistant".
Votre question :
A son decès il laisse un testament qui donne l'usufruit de sa maison a son fils du second mariage.
Votre père est-il décédé ou avez-vous seulement connaissance de testament ?
26 janv. 2010 à 22:12