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1 réponse
A priori, la somme demandée est une provision (une avance) demandée par le notaire pour faire face aux frais de réglement de cette succession, car l'ensemble des biens composant cette succession est d'une valeur inférieure au montant de l'abattement fiscal auquel vous pouvez prétendre.
Il ne s'agit donc pas de droits de succession dont vous seriez fiscalement redevable.
Il ne s'agit donc pas de droits de succession dont vous seriez fiscalement redevable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...