Locataire exigeant à juste titre sur laTOM ?

soetje - 25 janv. 2010 à 16:41
 feloxe - 25 janv. 2010 à 17:01
Bonjour,

Mon locataire n'a pas payé ce loyer ce mois ci, ni la taxe ordures ménagères.
Après plusieurs rappels, j'apprends qu'il PAIERA LOYER + TOM lorqu'il aura DIXIT : "la copie complète certifiée des impôts afin d'avoir une pièce justificative de ce réglement de taxe" .
Je lui ai pourtant scanné par mail la copie de ma taxe foncière, mais ça ne semble suffire.
J'ai contacté les impôts pour leur demander de me certifier le montant de la TOM, réponse négative des impôts...Ca ne se fait pas ! Les impôts me disent que la copie de ma taxe suffit !!
Je leur ai néanmoins demandé par écrit une attestation justifiant de mon paiement de la TOM. J'attends leur réponse, même si je pense que le fait que je paye ou non cette taxe ne le regarde pas.
Je lui enverrai en LR avec AR avec réclamation du loyer et si non paiement, je lance la procédure pour résiliation de bail. Avez-vous une autre solution plus rapide ???
D'ailleurs, la demande de mon locataire est-elle légale ou est-ce seulement un motif pour gagner du temps ???
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Exigez le paiement immédiat du loyer.Pour la tom la photocopie de l'avis d'imposition suffit
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