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Non respect decision justice..que faire?

VFG - 25 janv. 2010 à 11:14
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 26 janv. 2010 à 19:21
Bonjour,
Tout d'abord je tien a m'excuser du placement de ce sujet, je n'est pas trouvé de forum plus adapté a ma demande...
Voila le problème...
Je me suis fais voler ma moto en septembre 2006, le jugement de la personne condamné a été fait en 2007, et il a été condamné a me reverser la somme de 1500€ pour dommage et interet...
Depuis 2007, je n'est toujours pas vu ces 1500€, et étant étudiant, j'aimerais beaucoup les recevoirs!!!
Que faire pour pouvoir recevoir ces 1500€ du condamné?
Puis je esperer recevoir plus de 1500€ en tenant compte du delais de non payement du condamné?

merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
VFG
26 janv. 2010 à 17:48
personne ne peut me renseigner??
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Réponse 2 / 2
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
26 janv. 2010 à 19:21
la decision n'a peut etre pas ete executé pour plusieures raisons rapprochez vs de votre avocat qui lui sauravos droits
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