Mettre des fonds à disposition sans compteRésolu

Question

Bonjour,

j'ai 3 chèques impayés de 2007 (qui m'ont mis FCC) que je souhaiterais régularisés. Je ne connais plus les bénéficiaires, mais souhaiterais mettre les fonds à disposition durant ces 1 an et 8 jours au cas oû. Mais mon compte dans cette banque est soldé depuis 2008 !!!

J'ai 2 questions :

1. Comment faire pour mettre ces fonds à disposition, sachant que je n'ai plus de compte chez eux, la banque à t-elle un compte interne pour ce genre de problèmes ?

2. A partir du moment oû je mets les fonds à disposition ainsi que le paiements des timbres amendes fiscaux, combien de temps dois-je attendre pour la levée de l'interdiction aux fichiers FCC.

Merci d'avance pour vos réponses ....
:-)

Gérard · Accepted Answer

En général, une banque chez laquelle vous n'avez plus de compte n'accepte pas de bloquer une provision destinée au paiement éventuel de chèques rejetés, surtout si la durée de "validité " de ces chèques est comme dans votre cas dépassée.
Mais, demandez-le.
Si la banque accepte et si vous réglez la pénalité financière en timbres, le délai de la levée de votre inscription au fichier FCC est extrêmement rapide (en général inférieur à une semaine).
 En effet, l’article  Article R131-31 du Code monétaire et financier prévoit :
« Le tiré (*)  avise la Banque de France de la régularisation au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la justification. »
Cordialement.

(*) banque NDLR

Mettre des fonds à disposition sans compte

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters