Maison sur terrain donné (bis) ... Signaler Phil - Dernière réponse le 24 janv. 2010 1 réponse Bonjour, je suis marié depuis 30 ans sous le régime de la communauté réduite aux acquets et nous avons 3 enfants tous majeurs. Nous avons construit une maison sur un terrain donné à mon épouse par sa mère. De quoi suis je propriétaire, terrain ? maison ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler forma bonjour Terrain et maison sont les biens propres de votre épouse. si un credit ( pour la construction par exemple) a été remboursé par la communauté, il y a récompense à la communauté Discussions similaires Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin Zabuza_T debit bancaire NYX Bri Fenêtre du voisin donne chez moi Oggy62 Numérotation rue lizzie26 Donation d'une parcelle de terrain à mon voisin Damien Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler forma bonjour Terrain et maison sont les biens propres de votre épouse. si un credit ( pour la construction par exemple) a été remboursé par la communauté, il y a récompense à la communauté