Faire appel 5 ans après le divoce
claudine
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ruiné -
ruiné -
Bonjour,Je voudrais savoir si l'on peut faire appel d'un jugement de divorce après 5 ans. Lors de ce divorce à l'amiable,après 25 ans de mariage sous le régime de la communauté, avec même avocat et même notaire censés défendre l'un et l'autre équitablement, je me suis vue attribuer une maison de moindre valeur faisant partie d'une SCI, de 2 petites maisons, dont la mienne. Or, il se trouve que nous possédions une maison de standing, (grand terrain arboré et clos, piscine, ) qui n'a pas été partagée. J'étais à l'époque sous le choc de ce divorce, j'ai fait confinace à on mex mari, au notaire,à l'avocat qui aurait pu me mettre en garde sur le fait que j'allais être spoliée. A l'heure d'aujourd'hui, mon mari à vendu la maison presqu'aussitôt la fin du divorce, en a racheté une autre très luxueuse, qu'il est en train de revendre pour en faire contruire une autre plus belle encore. De mon côté, je n'ai aucune liquidité de côté, une pension à vie, et cette maison dont je ne pourrais déménager, le produit de sa vente ne me permettrait pas d'investir dans ue maison plus conforme à mes désirs.Ai-je une chance sur le plan juridique de faire appel de ce jugement, où l'on a arbitrairement décidé que les parts de la SCI me revenant, équivalait à la valeur de notre maison!! SCI dont une maison avait été vendue à son locataire, et l'autre maison m'étant dévolue, donc SCI qui ne recouvre plus rien!Aidez-moi, je n'aurai pas de retraite, je n'ai pas la possibilité de thésauriser, et je désespère e mon avenir; le sentiment d'avoir été lésée est également très dur à vivre, et quand j'en fais part à mon ex mari, il me répond que de toute façon, cette maison c'est lui qui l'avait gagnée avec l'argent de son travail !!Aidez-moi S.V.P. Merci
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2 réponses
Bonjour..
Délai 15 après ONC..
1 mois après Jugement définitif...
Reste à vérifier si la Cassation est possible (Très certainement hors délai, motif recevable à trouver..). De plus les 'depens' et frais divers sont importants, tout cela ppour un résultat totalement aléatoire..
Bonne suite.
Délai 15 après ONC..
1 mois après Jugement définitif...
Reste à vérifier si la Cassation est possible (Très certainement hors délai, motif recevable à trouver..). De plus les 'depens' et frais divers sont importants, tout cela ppour un résultat totalement aléatoire..
Bonne suite.
ruiné
la cassation n est possible qu apres un arrét de cour d appel!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!