Ma part dans la succession de mon conjoint?
chaton16
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bergamine Messages postés 4 Statut Membre -
bergamine Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Le père de mon conjoint est décédé en 2001. Sa mère n'a pas voulu rester dans le pavillon familial dont ils étaient propriétaires. Son frère ainé n'a pas voulu la reprendre. Du coup, nous avons accepté de la reprendre, et donc de payer les parts de sa mère et de son frère. Mais pour moi beaucoup de question se pose. D'une part, nous vivons en union libre depuis 1998, et mon conjoint n'a fait aucun papier me concernant. D'autre part, la maison n'est qu'à son nom car je n'avais pas d'apport personnel (fait devant notaire). Cependant, je participe activement aux dépenses de la maison en payant pas mal de factures, car il ne pouvait pas tout payer et nous n'avons pas fini de la payer.
Alors voilà, s'il lui arrive un gros pépin (je ne lui souhaite pas) ou si nous nous séparons, à quoi aurais-je droit au niveau financier, sans que sa mère et son frère me réclame quoi que ce soit.
Merci de me répondre avec des références d'articles, que je sois sure de vos réponses.
Bonne année.
Le père de mon conjoint est décédé en 2001. Sa mère n'a pas voulu rester dans le pavillon familial dont ils étaient propriétaires. Son frère ainé n'a pas voulu la reprendre. Du coup, nous avons accepté de la reprendre, et donc de payer les parts de sa mère et de son frère. Mais pour moi beaucoup de question se pose. D'une part, nous vivons en union libre depuis 1998, et mon conjoint n'a fait aucun papier me concernant. D'autre part, la maison n'est qu'à son nom car je n'avais pas d'apport personnel (fait devant notaire). Cependant, je participe activement aux dépenses de la maison en payant pas mal de factures, car il ne pouvait pas tout payer et nous n'avons pas fini de la payer.
Alors voilà, s'il lui arrive un gros pépin (je ne lui souhaite pas) ou si nous nous séparons, à quoi aurais-je droit au niveau financier, sans que sa mère et son frère me réclame quoi que ce soit.
Merci de me répondre avec des références d'articles, que je sois sure de vos réponses.
Bonne année.
A voir également:
- Ma part dans la succession de mon conjoint?
- Droit de succession - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
4 réponses
Le mieux, c'est de retouner voir le notaire auquel vous faites allusion dans votre message ou tout autre notaire qui vous donnera toutes les explications et vous conseillera. Vous pensez bien que si vous n'êtes pas mariée et en plus votre nom n'apparait sur le titre de propriété, ne serait-ce que pour les parts que vous avez rachetés à deux, vraisemblablement avec un crédit, votre situation est très inconfortable.
Bonsoir,
Conservez les preuves des dépenses telles que des talons de chèques que vous
aurez émis et effectuez pour régler diverses factures concernant le Pavillon. Ce sont
entr'autre, les justificatifs de votre participation active. Ne tardez pas à vous renseigner
auprès du Notaire qui sera de bon conseil et ensuite, voir avec votre compagnon comment
prendre des dispositions vous concernant et les faire enregistrer.
Cordialement.
Conservez les preuves des dépenses telles que des talons de chèques que vous
aurez émis et effectuez pour régler diverses factures concernant le Pavillon. Ce sont
entr'autre, les justificatifs de votre participation active. Ne tardez pas à vous renseigner
auprès du Notaire qui sera de bon conseil et ensuite, voir avec votre compagnon comment
prendre des dispositions vous concernant et les faire enregistrer.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...