Succession parent enfant
Bonjour,
ma mere est decedé il y a 2 ans, elle avait une maison a moitié avec un de mes frere (on est 5 enfants).
suite a son deces,nous avont du faire face a des dettes ,que seul 2 soeurs et moi avont payé, afin que mon frere coproprietaire avec ma mere puisse garder la maison, une fois les dettes payé, nous avons laissé la maison a notre frere,lui laissant gratuitement nos parts. a ce jour, etant en mauvais terme avec lui, nous voudrions bien recuperer nos parts. es ce possible, et si oui, que devons nous faire?
merci.
ma mere est decedé il y a 2 ans, elle avait une maison a moitié avec un de mes frere (on est 5 enfants).
suite a son deces,nous avont du faire face a des dettes ,que seul 2 soeurs et moi avont payé, afin que mon frere coproprietaire avec ma mere puisse garder la maison, une fois les dettes payé, nous avons laissé la maison a notre frere,lui laissant gratuitement nos parts. a ce jour, etant en mauvais terme avec lui, nous voudrions bien recuperer nos parts. es ce possible, et si oui, que devons nous faire?
merci.
4 réponses
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nous avons laissé la maison a notre frere,lui laissant gratuitement nos parts
C'est-à-dire ?
Vous lui avez laissé la maison à sa disposition ?
Ou lui- avez-vous cédé vos parts par acte notarié ? -
on lui a laissé la maison gratuitement (cedé nos parts gratuitement) par acte notarié
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on lui a laissé la maison,ainsi que nos parts, gratuitement, par actes notarié.
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Vous n'avez plus rien à espérer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...