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2 réponses
Bonsoir,
Les contrats d'assurance-vie ne font partie de la succession du défunt. Sauf application du principe des primes manifestement exagérées cad par exemple le père d'un enfant vend ses biens et place tout son argent sur un contrat d'assurance-vie sur lequel un désigne comme bénéficiaire un vieux copain.
L'enfant étant un héritier réservataire, il peut demander sa réserve devant les tribunaux pour atteinte à sa réserve en se fondant sur le principe des primes manifestement exagérées.
Dans votre cas, le versement des capitaux placés sur les contrats d'assurance vie se fera en fonction des clauses bénéficiaires et la fiscalité applicable en fonction des dates des contrats d'assurance-vie.
Si entre-vous vous arrivez a mettre tout cela en commun et a partager, vous pouvez essayer. Mais, en principe les règles de la réserve héréditaire et de la quotité disponible ne s'appliquent pas aux contrats d'assurance-vie. Aussi, rien n'oblige les bénéficiaires a partager.
Par ailleurs, les sommes reçues par l'un des bénéficiaires et qui déciderait de donner une partie de ses capitaux à ses frères et soeurs ou aux petits-enfants sera considéré comme une donation. Celle-ci devra être déclarée aux services fiscaux et pourra être taxable selon le lien de famille.
J'éviterais d'en parler au notaire qui intégrera le montant des contrats d'assurance vie dans la succession afin de gonfler les frais notariés. En effet, il perçoit un pourcentage sur la succession. Plus celle-ci est importante plus il sera rémunérer.
Cordialement
Les contrats d'assurance-vie ne font partie de la succession du défunt. Sauf application du principe des primes manifestement exagérées cad par exemple le père d'un enfant vend ses biens et place tout son argent sur un contrat d'assurance-vie sur lequel un désigne comme bénéficiaire un vieux copain.
L'enfant étant un héritier réservataire, il peut demander sa réserve devant les tribunaux pour atteinte à sa réserve en se fondant sur le principe des primes manifestement exagérées.
Dans votre cas, le versement des capitaux placés sur les contrats d'assurance vie se fera en fonction des clauses bénéficiaires et la fiscalité applicable en fonction des dates des contrats d'assurance-vie.
Si entre-vous vous arrivez a mettre tout cela en commun et a partager, vous pouvez essayer. Mais, en principe les règles de la réserve héréditaire et de la quotité disponible ne s'appliquent pas aux contrats d'assurance-vie. Aussi, rien n'oblige les bénéficiaires a partager.
Par ailleurs, les sommes reçues par l'un des bénéficiaires et qui déciderait de donner une partie de ses capitaux à ses frères et soeurs ou aux petits-enfants sera considéré comme une donation. Celle-ci devra être déclarée aux services fiscaux et pourra être taxable selon le lien de famille.
J'éviterais d'en parler au notaire qui intégrera le montant des contrats d'assurance vie dans la succession afin de gonfler les frais notariés. En effet, il perçoit un pourcentage sur la succession. Plus celle-ci est importante plus il sera rémunérer.
Cordialement
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