Problème d'accès à mon compteur d'eau

oms.longoni Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2010 - 23 janv. 2010 à 15:42
 oms.longoni - 17 mars 2010 à 21:53
Bonjour,
J'ai acheté une maison en 04/2009. Les ex-propriétaires sont propriétaires du terrain jouxtant la maison que je leur ai achetée. Or, mon compteur d'eau se situe sur leur terrain (terrain nu).
Ils ne veulent pas me laisser accéder à mon compteur d'eau.
Dans mon titre de propriété est indiqué que je dispose d'une servitude d'accès au compteur d'eau.
J'ai sollicité le conciliateur de la république qui nous a réunis mais sans succès. Ils ne veulent pas déplacer le compteur d'eau à leur frais.
Je suis allé voir le doyen des notaires du département : d'après lui, les conditions d'exercice de la servitude sont imprécises et aurait dû être précisé dans l'acte notarié.
Même si ces conditions ne sont pas précisées, il n'est pas concevable de ne pouvoir accéder à son compteur d'eau; notamment s'il était amener à fuire ou à geler (comme l'hiver dernier, les canalisations ont gelé et nous n'avions plus d'eau; nous avons dû en présence de témoins passer par dessus le grillage qui sépare notre maison du terrain où se situe notre compteur d'eau pour dégeler les canalisations avec un sèche-cheveux).
Nous avons donc pénétré sur leur terrain sans autorisation.
Pour information, tous les mois, nous leur demandons d'accèder à notre compteur d'eau; et tous les mois, c'est la même chose, nous ne pouvons accéder au compteur en leur présence pour visionner nous-même la consommation.
Je ne sais plus quoi faire !

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
23 janv. 2010 à 16:04
Bonjour ,

Pourquoi ne pas demander au tribunal de confirmer la servitude d'accés au compteur d'eau et de la faire inscrire sur votre titre de proprieté.
Votre voisin est de mauvaise foi car il savait trés bien, etant votre vendeur, que le compteur se trouvait hors votre assiette immobilière.
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oms.longoni
17 mars 2010 à 21:53
Merci pour cette information; mais comment faire pour demander au tribunal de confirmer la servitude d'accès au compteur d'eau ?
Dois-je prendre obligatoirement un avocat ?
Quelles sont les démarches ?
Je vous remercie de vos conseils.
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