Usufruit

pipiou65 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2010 - 23 janv. 2010 à 09:46
 Quidam - 23 janv. 2010 à 19:23
Bonjour,

Mon mari moi entrons en possession d'un bien immobilier. Nous sommes mariés sous le régime communautaire. Pour l'achat de ce bien que nous faisons ensemble (avec ma signature) mon mari se réserve le droit de la pleine propriété pour ce nouveau bien car il amène en très grande majorité le capital nécessaire et prévoit pour moi pour sa succession de me laisser l'usufruit du bien. Je veux renoncer à cet usufruit, d'après mon mari c'est impossible car il a beson de ma signature. Je ne veux pas ce cet avantage car pour moi il suppose entretenir seule un bien immobilier de taille pour tout laisser à ses enfants à ma mort. J'ai une fille, de la sorte elle est complètement exclue de ce partage par mon mari.

Donc je ne veux pas de ce bien en aucune façon. Quelles sont les conséquences d mon refus d'accepter cet usufruit, et par quel moyen puis-je m'en délivrer ?

merci

1 réponse

mon mari se réserve le droit de la pleine propriété pour ce nouveau bien car il amène en très grande majorité le capital nécessaire
D'où proviennent les fonds nécessaires à cet achat pour que, sous un régime de communauté, votre mari puisse acquérir seul ?


prévoit pour moi pour sa succession de me laisser l'usufruit du bien. Je veux renoncer à cet usufruit
De toutes façons cet usufruit vous reviendra si votre conjoint décède avant vous.
Vous pourrez y renoncer à ce moment-là par devant notaire en prétextant une insuffisance de moyens financiers pour entretenir ce bien immobilier.

J'ai une fille, de la sorte elle est complètement exclue de ce partage par mon mari.
Ce n'est pas également la fille de votre mari ?
0