Usufruit
pipiou65
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samedi 23 janvier 2010
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23 janv. 2010 à 09:46
Quidam - 23 janv. 2010 à 19:23
Quidam - 23 janv. 2010 à 19:23
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1 réponse
mon mari se réserve le droit de la pleine propriété pour ce nouveau bien car il amène en très grande majorité le capital nécessaire
D'où proviennent les fonds nécessaires à cet achat pour que, sous un régime de communauté, votre mari puisse acquérir seul ?
prévoit pour moi pour sa succession de me laisser l'usufruit du bien. Je veux renoncer à cet usufruit
De toutes façons cet usufruit vous reviendra si votre conjoint décède avant vous.
Vous pourrez y renoncer à ce moment-là par devant notaire en prétextant une insuffisance de moyens financiers pour entretenir ce bien immobilier.
J'ai une fille, de la sorte elle est complètement exclue de ce partage par mon mari.
Ce n'est pas également la fille de votre mari ?
D'où proviennent les fonds nécessaires à cet achat pour que, sous un régime de communauté, votre mari puisse acquérir seul ?
prévoit pour moi pour sa succession de me laisser l'usufruit du bien. Je veux renoncer à cet usufruit
De toutes façons cet usufruit vous reviendra si votre conjoint décède avant vous.
Vous pourrez y renoncer à ce moment-là par devant notaire en prétextant une insuffisance de moyens financiers pour entretenir ce bien immobilier.
J'ai une fille, de la sorte elle est complètement exclue de ce partage par mon mari.
Ce n'est pas également la fille de votre mari ?