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Donation parent enfant

lilloise - 23 janv. 2010 à 10:48
vergoise Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2010 - 24 janv. 2010 à 12:48
Bonjour,
mes parents ont vendu un des biens qui a fait l objet d une donation il y a deux ans,ce bien devait revenir a mes freres,une maison doit me revenir a moi,sachant qu ils occupent toujours cette maison!peuvent ils leur verser tout de suite la somme resultant de la vente, et moi beneficier de mon cbien a la mort de mes parents?

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Réponse 1 / 1
vergoise Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2010
24 janv. 2010 à 12:48
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