Contentieux
Candy
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feloxe -
feloxe -
Bonjour,
ayant des retards de paiement de loyer, j'ai reçu une sommation de payement, par un huissier. Sur cette sommation, on me fait savoir que j'ai 2 mois à partir de la notification de celle-ci à payer mes retards, ou sinon le propriétaire, pourrait me mettre à la porte.
Ma question est la suivante, si j'arrive à terme de ces 2 mois, et que le propriétaire me met à la porte, est ce qu'il peut exiger de moi de payer malgré tout les 3 mois de préavis que je dois faire si je devais quitter le logement en temps normal ?
D'avance merci de vos réponses ^^
ayant des retards de paiement de loyer, j'ai reçu une sommation de payement, par un huissier. Sur cette sommation, on me fait savoir que j'ai 2 mois à partir de la notification de celle-ci à payer mes retards, ou sinon le propriétaire, pourrait me mettre à la porte.
Ma question est la suivante, si j'arrive à terme de ces 2 mois, et que le propriétaire me met à la porte, est ce qu'il peut exiger de moi de payer malgré tout les 3 mois de préavis que je dois faire si je devais quitter le logement en temps normal ?
D'avance merci de vos réponses ^^
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2 réponses
Le mieux est de négocier avec l'huissier un étalement de la dette .Il a du vous remettre un papier vous expliquant que vous pouviez bénéficier du fond social.
Aprés le délai de 2 mois de l'huissier,le proprio doit demander une résolution du bail.Le juge étudie votre situation pendant 2 mois avant de donner son jugement.
Sachez qu'un mauvais arrangement est toujours préférable a un procés.
Aprés le délai de 2 mois de l'huissier,le proprio doit demander une résolution du bail.Le juge étudie votre situation pendant 2 mois avant de donner son jugement.
Sachez qu'un mauvais arrangement est toujours préférable a un procés.
Bonjour,
Avant toute chose pas d'inquiétude,
Dans le cadre de votree contrat de bail vous avez une clause pénal qui permet de vous mettre en demeure de payer vos impayés : les loyers.
En droit civil, ceci s'effectue par mandat d'un huissier de justice avec lequel vous pouvez négicier une échéancier ( payer le retard en plusieurs fois ) ce que je vous conseille de faire.
Contactez l'huissier ou à défaut rédigez une lettre en recommandé avec A.R à votre pripriétaire pour lui expliquer votre bonne foi et votre tentative de trouver un accord concernant ces retards, faite lui une proposition précise et concrète avec échéancier etc... .
En effet, il faut absolument démontrer votre bonne foi à son égard, en cas de procédure, dans le cas où votre propriétaire n'acceptait pas votre échéancier, le juge en tiendra compte et pourra vous accorder des délais à concurrence de vos possibilités.
Ensuite, ne craignez pas les menaces d'expulsions dans l'immédiat !
Pour expulser un locataire, il faut déja attendre ce délai de 2 mois pour recouvré la créance avec l'huissier, ensuite votre propriétaire insatisfait devra engager une procédure devant le T.Instance de compétence;
Après que le juge ait statué, le jugement sera porté chez le préfet qui à son tour devra l'homologuer et donner son accord pour l'expulsion demandé et un retour au juge s'impose de nouveau lequel ordonnera par voie d'huissier votre explusion !
Par conséquent, on expulse pas les gens en claquant des doigts, seul le juge peut donner pouvoir sur jugement définitif, d'expulser un locataire ce qui vous laisse un délai tranquille de 6 mois plus les 2 mois du départde procédure de recouvrement par huissier.
En cas d'expulsion, le préavis n'a aucun effet, vous pensez bien, vous n'aurez rien a payer sauf les retards de loyer et un intérêt légal selon le pouvoir souverain du juge !
Sébastien, Juriste droit privé_
Avant toute chose pas d'inquiétude,
Dans le cadre de votree contrat de bail vous avez une clause pénal qui permet de vous mettre en demeure de payer vos impayés : les loyers.
En droit civil, ceci s'effectue par mandat d'un huissier de justice avec lequel vous pouvez négicier une échéancier ( payer le retard en plusieurs fois ) ce que je vous conseille de faire.
Contactez l'huissier ou à défaut rédigez une lettre en recommandé avec A.R à votre pripriétaire pour lui expliquer votre bonne foi et votre tentative de trouver un accord concernant ces retards, faite lui une proposition précise et concrète avec échéancier etc... .
En effet, il faut absolument démontrer votre bonne foi à son égard, en cas de procédure, dans le cas où votre propriétaire n'acceptait pas votre échéancier, le juge en tiendra compte et pourra vous accorder des délais à concurrence de vos possibilités.
Ensuite, ne craignez pas les menaces d'expulsions dans l'immédiat !
Pour expulser un locataire, il faut déja attendre ce délai de 2 mois pour recouvré la créance avec l'huissier, ensuite votre propriétaire insatisfait devra engager une procédure devant le T.Instance de compétence;
Après que le juge ait statué, le jugement sera porté chez le préfet qui à son tour devra l'homologuer et donner son accord pour l'expulsion demandé et un retour au juge s'impose de nouveau lequel ordonnera par voie d'huissier votre explusion !
Par conséquent, on expulse pas les gens en claquant des doigts, seul le juge peut donner pouvoir sur jugement définitif, d'expulser un locataire ce qui vous laisse un délai tranquille de 6 mois plus les 2 mois du départde procédure de recouvrement par huissier.
En cas d'expulsion, le préavis n'a aucun effet, vous pensez bien, vous n'aurez rien a payer sauf les retards de loyer et un intérêt légal selon le pouvoir souverain du juge !
Sébastien, Juriste droit privé_
La législation juridique et financière évolue en permanence...