Loyers

Bonsoir,

Concernant ce que vous considérez comme injurieux, il s'agit que de réplique à l'égard du dénigrement pratiqué par votre chère et tendre PAULIN, il ne s'agit pas d'inverser les rôles aux profit d'autres.

Revoyez également votre copie pour ce qui concerne votre interprétation des injures, votre dernière hypothèse n'en est nullement une.

Sur les conseils livrés aux demandeurs de ce forums ainsi que vos soit disant remarques laissés en carence, précisez !

Mais, je n'ai absolument rien à vous prouver et si vous croyez devoir remettre en cause mes compétences, venez plutôt nous indiquer la solution au lieu de formuler n'importe quel prétexte à des fins dérisoires!

Le débat est clos.


Juirste droit privé_
Diplômé.

Bonsoir,

Si vous détenez un certtain nombre de quittance correspondant à une baisse de votre loyer consenti par votre propriétaire, celui-ci ne peut en aucun cas remettre en cause ces loyers qui sont aujourd'hui acquités en bonne et dû forme.

La quittance signée de la main de votre propriétaire fait force probante du paiement du loyer mensuel et que ce dernier était en accord avec la somme colportée sur ladite quittance et ne donce revenir sur son contenu !!

Ne donnez pas suite !

Sébastien_

Il a été posé un question de droit pour laquelle j'ai apporté une solution juridique inattaquable !

Ici les individus recherchent une aide, nous sommes bien d'accord.

Votre réflexion est totalement inacceptable et ridicule.

Il n'existe aucun abus de confiance de la part du locataire qui, en l'espèce, de bonne foi, vient payer son loyer lequel a été accepté par accord du propriétaire puisqu'il a signé la quittance correspondante en toute connaissance de cause !

Savez vous seulement ce qu'est le fait d'abus de confiance au lieu de dire n'importe qu'elle ineptie !!

Sur la baisse du loyer, comment pouvez vous dire qu'elle n'est nullement prévue au contrat de bail !

Une telle clause qui relève d'une loi supplétive peut être prévue dans le bail ou dans le cadre d'un avenant, il suffit simplement de trouver un accord entre les parties.


Sébastien, Juriste droit privé_

Décidément vous ne comprenez rien, et une fois de plus vous faites valoir des argumentS inutiles et qui induisent en erreurs...!

Une quittance est un reçu ni plus ni moins, pour répliquer à vos impérities et il ne sagit pas d'une imprudence mais bien d'une obligation contractuelle sur demande du locataire !!!

L'un ou l'autre signé par les parties vaut acceptation du contenu, point.

La quittance a pour but de faire la preuve de l'acquittement de la dette constituant le loyer et charges, elle donne protection de fait et de droit au bailleurs sur les sommes dûes et au locataire bien évidemment.

C'est le monde à l'envers, le propriétaire était d'accord pour baisser le loyer provisoirement, il n'y a donc aucun comportement abusif et par la suite à signé la quittance dans ces termes !!

De plus, il n'est pas question de bloquer les loyer au plus bas, et ce, au regard du bail, les loyers futurs devront être versés selon les modalités dudit contrat de bail, voilà tout.

Par contre, c'est bien le propriétaire qui commet un abus !

Alors qu'il avait consenti une baisse de loyer à titre provisoire, voilà qu'il majore les loyers postérieurs de manière à compenser la diminution des loyers précédents : c'est purement et simplement illégal !!!

Et pour cause, en aucun cas le montant du loyer prévu au contrat de bail ne saurait faire l'objet d'une majoration intempestive dans le but frauduleux de récupérer des impayés pourtant consentis par accord !

Le paiement des loyers s'analysent selon les termes du contrat, c'est a dire mensuellement et on ne peut les remettre en cause unilatéralement par la suite !!!

Les loyers diminués ont été payés, quittance à l'appui, le locataire ne doit donc rien de plus au propriéataire.


Question mentalité, vous ne risquez nullement d'acquérir la rigueur et la compétence d'un tel juriste, il n'y a vraiment pas de danger.

Sébastien, sans rancune, chacun sa profession

Rebonjour,

Votre arrogance est extraordinaire, et pourtant j'en ai vu d'autre , vous ne vous rendez même pas compte du ridicule de vos propos, vous êtes surement blonde c'est sûr !

A lire votre dernier message, il est clair que vous n'avez rien à faire sur ce forum ;c'est scandaleux.

Pour la vôtre de gouverne, sachez que le propre de tout juriste est justement de faire preuve d'impartialité, savez seulement ce que veux dire ce terme où cela est au dessus de vos forces primaires !

On sait parfaitement ce qui a été convenu, et ce, par présomption simple comme je l'ai parfaitement expliqué dans ma dernière moture.

On ne peut en aucun cas majoré le montant des loyers établie contractuellement par le bail ( vos soit disant rattrappages ) et tout spécialement dans ce sens locataire > propriétaire . c'est interdit par la législation applicable ( code civil )

D'un point de vue juridique, les effets sont les mêmes entre une quittance ou un reçu, cela reste un document attestant du règlement perçu et payé du loyer sur lequel on ne peut revenir ou remettre en cause unilatéralement !!!!

Enfin, au lieu de porter un jugement sur mes compétences, s'il semble que vous vous êtes découvert un passe temps favoris, il convient d'éviter d'écrire n'importe quoi dans le seul but de noircir du papier et de faire perdre du temps à tout le monde.


Sébastien, juriste droit privé diplômé_

Ce qui est dommageable, c'est que les forums sont pollués par des gens comme vous alors même qu'il existe des personnes qui sont réellement dans le besoin et qui recherchent une information exacte et sérieuse.

Sachez que des personnes compétentes sont surement mieux appréciés que vous qui trouvez en ces discussions purement et simplement le moyens de vous divertir afin de combler votre solitude.

Maintenant s'il vous plaît, aider les citoyens en difficulté de notre france, au lieu de toujours plus vous enfoncer, cesser vos harcèlements pour le bien de tous et le droit à l'information, la vrai!!

Merci

Sébastien _

Je me dois de vous indiquer pour une énième fois et pour le bien des demandeurs que au lieu de venir dénigrer vous feriez mieux de faire votre auto critique et vous remettre en question ne serait ce qu'une seconde.

Puisque ma réponse est éronné, donnez nous votre solution vous qui croyez tout savoir mais qui en réalité ne comprenez absolument rien au style juridique.

Vous n'avez même pas l'aisance de reconnaître qu'il peut avoir plusieur solution juridique par rapport à une question de droit ( je fait allusion au principe que gouverne la quittance et le reçu, lesquels peuvent prendre plusieurs interprétation )

Allez retourner à la faculté de droit prendre des cours et vous pourrez par la suite donner des leçons d'aptitude.

Parce qu'il est certain que vous, vous êtes parfaitement inapte à l'étude de cas juridiques, il s'agit pourtant ici de savoir l'ABC du droit civil !!! (les bases)

Passez votre tour, c'est mieux pour tous.

sebastien JURISTE.

bonsoir,

Ok, comme je vous l'ai dit, vous n'avez rien a lui payer pour les gratifications sur loyers antérieurs de votre propriétaire, pas d'inquiétude !

Tout semble indiquer qu'il se cherche des prétextes pour récupérer les sommes consentis.

Vous allez lui régler les charges selon décompte comme prévu, règlement par chèque ( pour une trace juridique ) que vous allez insérer dans la correspondance que vous allez devoir lui écrire en recommandé avec A.R bien évidemment.

Dans celle -ci, expliquez lui simplement que vous êtes à jours dans le paiement de vos loyers que par conséquent vous ne lui devez aucune somme sauf loyer à venir, que si il a existé une diminution de loyer ceci a été réalisé avec son consentement dont la quittance en est d'ailleurs la preuve et qu'il ne saurait persister à réclamer de telles sommes, rappelez lui que le contrat s'exécute de bonne foi par les parties et réciproquement ( article 1134 code civil )

Garder surtout les quittances en lieu sûr.

S'il évoque d'engager une procédure en justice c'est du bluff, elle serait voué à l'échec et elle lui couterait 10 fois le prix de vos rappels de loyers, restez ferme.

S'il ne vous a toujours pas mis en demeure par écrit depuis maintenant plusieurs mois, c'est justement parce qu'il veut juste faire pression sur vous mais il n'ira pas plus loin.

Une dernière chose, il est préférable de lui rédiger courrier plutôt que d'aller lui parler de vive voiex, l'impact psychologique est plus efficace, croyez moi.

bonsoir très cher,

je ne suis pas là pour vous flinguer,

Votre vision est intélligente.

Cependant, une erreur subsiste :

le propriétaire n'a pas fait l'erreur d'établir la quittance qui est une obligation, celui-ci avait consenti une diminution au locataire sans en attendre une compensation ultérieur et il agit aujourd'hui par simple esprit frauduleux en invoquant prétexte, est ce que vous comprenez la différence?

Pour récupérer cette diminution d'indemnité locative, le bailleur aurait dû établir avec le locataire un avenant indiquant cette faculté et ses modalité, voilà tout !!

Il ne l'a pas fait, la bonne foi du locataire se présume et seul la preuve contraire peut retourner cette présomption simple à l'avantage du propriétaire !!

La victime est bien notre ami cha038.

La bonne solution est votre n°1 et il n'est pas question de conscience du coté de cha038!

Sébastien, juriste droit privé_

Bonjour,

Je trouve ca sympa de la part d''un propriétaire de tenir compte des difficultés momentanées de son locataire...
Pourquoi se plaindre sur 50 € de baisse locative mensuelle, alors qu'il vous a fait un arrangement à l'amiable. Aujourd'hui, au vu de votre situation peut être meilleure, il vous réclame ce qu'il vous a diminué.
Pourquoi rechercher de la tension entre proprio et locataire.
Je pense que si vous lui demandez un échelonnement sur le dû, il le fera.

Vous savez Sébastien, faut mieux de bonnes relations entre proprio et locataire, que d'en arriver à des procédures qui coûtent de l'argent, du temps aussi bien pour le proprio et locataire.

Vos écrits juridiques qui pour moi représentent bien les lois appliquées, faut mieux en rester là.

Foyer, HUM le sébastien a la science infuse il connait BAC + 12
Il ne fait pas référence au BAIL,
Comme évoquer une erreur de sa part par EX: de quittance au lieu de reçu, mais le sébastien sera présent pour juger

bonsoir cha038

En aucun cas il n'existe d'abus de confiance, on est dans un cas de droit commun et non pénal.

Etablir des règleS de droit à l'attention du bailleur ne sert à rien qu'à l'agresser ce qui n'est pas souhaitable dans le cadre d'un arrangement amiable !

Rédigez lui un courrier avec accusé de reception dans les termes que je vous ai indiqué en marge.

De cette manière il considèrera que vous n'envisagez nullement de lui verser un complément des loyers déjà perçu.

Procédurier ou pas, lorsqu'il saisira Avocat, celui-ci pourra fortement lui déconseiller l'idée d'une action en recouvrement du non perçu.

En raison notamment des frais d'honoraires ( 2 500, 00 € ) mais également du débouté que sera amené à prononcé le juge de proximité !!
Sur le plan juridique, vous êtes dans votre bon droit et votre propriétaire est en tort.

Votre bien dévoué,

Sébastien, juriste droit privé