Caution salle des fêtes
brice86190
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GSILLY -
GSILLY -
Bonjour,
Nous avons loué une salle des fêtes pour le nouvel an. Quelqu'un a ouvert une bouteille de mousseux et a taché le plafond. Notre assurance n'a pas voulu nous couvrir pour les degats en avançant que la respoonsabilité civile ne couvrait pas ce type de dégat. D'une part est ce normal?
D'autre part la mairie de la salle encaisse le cheque de caution de 500€ et ils nous envoient la différence par rapport au devis de 800€ du peintre.
Je pensais qu'à partir du moment ou l'on donnait un cheque de caution ils ne pouvaient pas réclamer plus que celle ci. Ai je raison?
Sinon que puis je faire?
Merci d'avance
Nous avons loué une salle des fêtes pour le nouvel an. Quelqu'un a ouvert une bouteille de mousseux et a taché le plafond. Notre assurance n'a pas voulu nous couvrir pour les degats en avançant que la respoonsabilité civile ne couvrait pas ce type de dégat. D'une part est ce normal?
D'autre part la mairie de la salle encaisse le cheque de caution de 500€ et ils nous envoient la différence par rapport au devis de 800€ du peintre.
Je pensais qu'à partir du moment ou l'on donnait un cheque de caution ils ne pouvaient pas réclamer plus que celle ci. Ai je raison?
Sinon que puis je faire?
Merci d'avance
1 réponse
Bonjour
Dès lors que vous avez fait des dégâts, votre responsabilité est engagée. L'assurance ne prévoyant pas ce type d'incident à son contrat, il va de soi que la caution ne couvrant pas le devis, que l'on vous réclame la différence. (Vous pouvez toujours proposer de trouver vous même un peintre moins cher ! )
Le problème serait le même lorsque vous louez un appartement. On vous demande 1 mois de caution, mais si vous faites des dégradations très importantes, il est bien certain que l'on vous réclamerait la "remise en état des lieux". La caution n'"est donc qu'une "Provision"
Salutations.
Dès lors que vous avez fait des dégâts, votre responsabilité est engagée. L'assurance ne prévoyant pas ce type d'incident à son contrat, il va de soi que la caution ne couvrant pas le devis, que l'on vous réclame la différence. (Vous pouvez toujours proposer de trouver vous même un peintre moins cher ! )
Le problème serait le même lorsque vous louez un appartement. On vous demande 1 mois de caution, mais si vous faites des dégradations très importantes, il est bien certain que l'on vous réclamerait la "remise en état des lieux". La caution n'"est donc qu'une "Provision"
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...