Fausse déclaration de non paiement de pension

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai la mère de mon fils a fait une déclaration de non paiement de la pension alimentaire.
J'ai été choquer de voir que la CAF n'a meme pas essayer de me contactez enfin savoir si effectivement que cette pension n'était pas payer.
Donc je n'ai reçut aucun courrier de relance de la part de la caf .
Mais part contre un jugement a été rendue et j'ai été condanné a versé plus de 6 mois de pension allimentaire plus interet enfin bref .Elle a aussi reçut des avance de fond de la CAF.
La question que je me pose est la suivant comment peut ton condannée qu'une personne sans preuve
comment peut on sur une simple accusation sans fondement .
C fou j'ai reçut menace d'huissier alors que toute la pension avait bien été payer avec reçu etc...
De plus la mere de mon fils n'a pas été condannée pour ce fausse acusation.

4 réponses

bonjour
SI cette pension est bien payée, vous avez je pense les documents pour en apporter la preuve (Relevés de compte bancaire...) et dans ce cas, faites valoir vos droits immédiatement, et tout devrait s'arranger.
Dans le cas où vous n'auriez aucune preuve à apporter, la situation deviendrait plus difficile pour vous.
Salutations.

Bonjour,

Grosse erreur de la CAF. D'ailleurs si cet organisme payait l'ASF à la mère, elle aurait dû vous faire une proposition de paiement à l'amiable.

Si vous avez les preuves, faites appel au plus vite de la décision... Comment est-ce possible aussi qu'il y eu une décision sans que vous soyez convoqué???

Tout cela me semble bien étrange...

Bien cordialement,

R.
Oh oui j'ai garder tout les coupons de paiement depuis le début mais ce qui m'étonne le plus c que j'ai l'inpression que tout a été fait dans mon dos sans qu'on me consulte sans savoir si vraiment les accusation de la mere de mon fils était fondé.
J'ai été contacté seulement quand le verdicte coupable a été prononce et que les huissiers ont commencé leur procédure. J'ai meme reçut un dossier avec des un échéancier de payement...ect c incroyable.
Alors qu'il aurais fallut juste me convoqué avec mes justification de payement cela aurais été si simple....

De plus elle a faite une demande d'avance de fond que je dois reboursé c hallucinant....
Et bien sur la CAF a accepter avec sa bénédiction.

Bonsoir,

Pour la CAF, rendez-vous-y au plus vite avec les reçus prouvant que les paiements ont bien été effectués.
Votre ex sera sommé de rembourser.

Pour ce qui est de la justice. s'agit-il d'une saisie sur salaire ou assimilié ou vraiment d'un jugement? Je maintien ma position, cela semble vraiment étrange qu'un juge est délibéré sans entendre la personne accusée!!!

Bien à vous,

R.
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