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DON MANUEL

ralph123 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Quidam -
Bonjour,
J'ai reçu de mon pere un don manuel le 21 juin 2000 d'un montant de 300000F un autre de 25000E en juin 2009 comme il n'y a pas dix ans apres le premier montant en franc aurrais je des frais
une maison dont j'ai une part de 60000E car il est decede en juin 2009 merçi de vos reponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Quidam
 
Ce n'est plus 10 ans, mais 6.
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Réponse 2 / 3
ralph123
 
Bonjour

vous etes bien certain que cela marche pour les dons manuels de 2000
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Réponse 3 / 3
Quidam
 
1ère donation : 21 juin 2000 + 6 ans = 21 juin 2007 ; on n'en tient plus compte.

2ème. donation :juin 2009 - moins de 6 ans : on en tient compte et elle est ajoutée au patrimoine laissé par le défunt à son décès.
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