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DON MANUEL

ralph123 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2010 - 22 janv. 2010 à 13:51
 Quidam - 23 janv. 2010 à 15:57
Bonjour,
J'ai reçu de mon pere un don manuel le 21 juin 2000 d'un montant de 300000F un autre de 25000E en juin 2009 comme il n'y a pas dix ans apres le premier montant en franc aurrais je des frais
une maison dont j'ai une part de 60000E car il est decede en juin 2009 merçi de vos reponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Quidam
22 janv. 2010 à 15:52
Ce n'est plus 10 ans, mais 6.
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Réponse 2 / 3
ralph123
23 janv. 2010 à 15:10
Bonjour

vous etes bien certain que cela marche pour les dons manuels de 2000
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Réponse 3 / 3
Quidam
23 janv. 2010 à 15:57
1ère donation : 21 juin 2000 + 6 ans = 21 juin 2007 ; on n'en tient plus compte.

2ème. donation :juin 2009 - moins de 6 ans : on en tient compte et elle est ajoutée au patrimoine laissé par le défunt à son décès.
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