heritage mineur

Question

Bonjour,

j'aimerais quel precision juridique pour la fille de ma compagne.

ma compagne est divorcé et a une fille de 9ans avec son ex-marie. 
c'est ma compagne qui a la garde de sa fille.
mais voila que malheureusement le pere de la fille de ma compagne vient de décédé accidentellement ( a priori) 
je précise que le pere de la fille de ma compagne n'a pas d'autre enfants et vivait seul, il a toujours ses parents.
nous pensons qu'il n'a pas de bien mais qu'il a quelques dettes.

comment se passe la succession dans ces cas la? est ce la fille de ma compagne mineur qui devra supporter les dette? etant mineur qui va payer? peut on renoncer a la succession ? si oui qui devra honoré les dettes ?

merci de vos eclaircissement

roger83600 · Answer

--accepter sous reserve d'inventaire
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

Paris · Answer

Bonjour,
Si il s'agit d'une enfant mineur qui vient de perdre son Papa, vous êtes-vous 
assuré de savoir qu'il ne possède pas de bien et qu'il y aurait quelques dettes au 
point de vouloir refuser la succession qui "sous réserve d'inventaire" permettrait de 
connaître la situation. Peut-être qu'informer le Juge des Mineur de la disparition du Père 
serait à envisager car celui-ci pourra et fera au mieux des intérêts de l'enfant.
Les Parents du défunt (leur fils) pourront peut-être aider leur petite fille si besoin est !
Cordialement.

Heritage mineur

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