Heritage mineur
falcon72
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Paris -
Paris -
Bonjour,
j'aimerais quel precision juridique pour la fille de ma compagne.
ma compagne est divorcé et a une fille de 9ans avec son ex-marie.
c'est ma compagne qui a la garde de sa fille.
mais voila que malheureusement le pere de la fille de ma compagne vient de décédé accidentellement ( a priori)
je précise que le pere de la fille de ma compagne n'a pas d'autre enfants et vivait seul, il a toujours ses parents.
nous pensons qu'il n'a pas de bien mais qu'il a quelques dettes.
comment se passe la succession dans ces cas la? est ce la fille de ma compagne mineur qui devra supporter les dette? etant mineur qui va payer? peut on renoncer a la succession ? si oui qui devra honoré les dettes ?
merci de vos eclaircissement
j'aimerais quel precision juridique pour la fille de ma compagne.
ma compagne est divorcé et a une fille de 9ans avec son ex-marie.
c'est ma compagne qui a la garde de sa fille.
mais voila que malheureusement le pere de la fille de ma compagne vient de décédé accidentellement ( a priori)
je précise que le pere de la fille de ma compagne n'a pas d'autre enfants et vivait seul, il a toujours ses parents.
nous pensons qu'il n'a pas de bien mais qu'il a quelques dettes.
comment se passe la succession dans ces cas la? est ce la fille de ma compagne mineur qui devra supporter les dette? etant mineur qui va payer? peut on renoncer a la succession ? si oui qui devra honoré les dettes ?
merci de vos eclaircissement
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2 réponses
--accepter sous reserve d'inventaire
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
falcon72
donc accepter aussi les dettes? qui devra les payer? ma compagne,? sa fille a 9ans !! ou a sa majorité ?
Bonjour,
Si il s'agit d'une enfant mineur qui vient de perdre son Papa, vous êtes-vous
assuré de savoir qu'il ne possède pas de bien et qu'il y aurait quelques dettes au
point de vouloir refuser la succession qui "sous réserve d'inventaire" permettrait de
connaître la situation. Peut-être qu'informer le Juge des Mineur de la disparition du Père
serait à envisager car celui-ci pourra et fera au mieux des intérêts de l'enfant.
Les Parents du défunt (leur fils) pourront peut-être aider leur petite fille si besoin est !
Cordialement.
Si il s'agit d'une enfant mineur qui vient de perdre son Papa, vous êtes-vous
assuré de savoir qu'il ne possède pas de bien et qu'il y aurait quelques dettes au
point de vouloir refuser la succession qui "sous réserve d'inventaire" permettrait de
connaître la situation. Peut-être qu'informer le Juge des Mineur de la disparition du Père
serait à envisager car celui-ci pourra et fera au mieux des intérêts de l'enfant.
Les Parents du défunt (leur fils) pourront peut-être aider leur petite fille si besoin est !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...