Héritage d' une tante

cyrano 2010 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2010 - 22 janv. 2010 à 10:38
cyrano 2010 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2010 - 23 janv. 2010 à 15:12
Bonjour,
Ma tante est décédée récemment à l' âge de 99 ans.
Elle avait un frère , mon oncle , et une soeur, ma mère ,tous deux décédés .
Mon oncle a une fille unique , ma cousine , et ma mère , un fils unique , moi même .Nous sommes donc les deux seuls héritiers de notre tante.

Peu de temps après le décès de ma tante , un notaire ,celui de ma cousine,me contacte en me demandant de lui fournir plusieurs pièces
1°Copies de mon livret de famille
2°Certificat de décès de ma mère
3°Certificat d’hérédité
4°Copies du livret de famille de mes parents
que je m' empresse de lui faire parvenir.

Dans le même temps , je suis contacté par un agent immobilier,encore choisi par ma cousine ,qui me parle de la vente de l' appartement. Comme cet agent n' a pas encore été contacté par le notaire , il ne peut prendre les clés sans avoir le feu vert de l' homme de loi , et ne peut donc organiser la vente .
Jusque là , je pensais naïvement être héritier de ma tante , comme fils unique de sa soeur défunte .

Or , hier matin , je reçois un appel assez gêné de ma cousine, me disant "qu' il se présentait une difficulté.
Ma cousine était depuis plusieurs années en possession d' un testament de ma tante désignant ma mère et elle même comme légataires . Ma tante m' avait souvent dit que ma mère , ma cousine et moi-même étions ses héritiers .Or, Ma cousine m' affirme que je ne puis être héritier de ma tante car ma mère est décédée.

Deux hypothèses se présentent à moi : ma tante pensait de bonne foi que ma mère étant sa légataire , son héritage me revenait naturellement et me le l' a souvent dit.

Ou bien , la cousine très au fait des questions de droit et bien conseillée , a fait rédiger ce testament à une vieille dame déjà sans défense,placée en curatelle par ma cousine de sa propre initiative ,sans me consulter.
Naturellement , après le décès de ma mère ,survenu en7/2007 , elle s' est bien gardée de faire modifier le testament par ma tante ,lequel testament lui convenait parfaitement et me laissaot en totalité et ceci , contre la volonté exprimée de ma tante , mais qui à l' époque fatiguée par son grand âge et par le chagrin de la perte de sa soeur cadette , ne pensait plus à cet acte rédigé des années auparavant.

J' éprouve ,dans cette situation , un violent sentiment d' injustice et voudrais savoir quel recours légal je puis avoir contre ce que je considère comme un abus de pouvoir sur une personne très agée , en état de grande vulnérabilité et incapable de faire face à une personne déterminée et exerçant un ascendant autoritaire sur elle.
Je remercie tous ceux qui pourront me conseiller ou qui ont partagé des situations similaires.

12 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
22 janv. 2010 à 10:42
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c'est le derbiet acte qui compte

mais s'il n'a pas ete fait fair ds les regles de l'art en presence de personnes pouvant attester de sces facultes psychiques celui ci peut etre attaque en justice 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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Avez-vous vu et lu ce testament ?
Il est fréquent qu'une clause dite de "substitution" permette à l'héritier (vous) du légataire institué (votre mère) de bénéficier de ce testament en lieu et place de cette légataire décédée avant la testatrice.
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cyrano 2010 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2010 3
22 janv. 2010 à 10:56
merci pour vos réponses si rapides !
1° non , je n' ai pas lu le testament qui était en possession de ma cousine SEULE,CHEZ ELLE !!!! et elle le sort comme par magie 1 mois et demi après le décès , alors que le notaire et l' agent immobilier m' ont déjà contacté pour les 1ERes formalités
2° j' ai contacté mon notaire personnel qui me dit que , si je ne suis pas héritier , le notaire peut me refuser la vision du dit testament!!!!
3°J' adresse aujourd'hui même un courrier au notaire de ma cousine , lui demandant une copie du dit testament!

Merci encore pour vos réponses qui me réconfortent !
J' éprouve la sensation d' avoir été , "volé comme dans un bois "et ne veux pas laisser cette action malhonnête et machiavélique impunie !
Aujourd' hui mes sentiments sont partagés entre l' écoeurement et la colère !
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Demandez au notaire de prendre connaissance de ce testament en votre qualité d'héritier évincé par les dispositions de dernières volontés de la défunte.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pourrez vous adresser au Greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépendait le domicile de la défunte à son décès, un exemplaire de ce testament y est publié afin que tout un chacun puisse en prendre connaissance.
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cyrano 2010 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2010 3
23 janv. 2010 à 15:12
mon cher QUIDAM,
vos avis sont précieux et je vous serai reconnaissant de bien vouloir prendre connaissance de la suite de mon post ; je suis en effet en possession de la copie du testament; est-ce judicieux de poursuivre?
Merci d' avance pour vos réponses !
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cyrano 2010 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2010 3
22 janv. 2010 à 11:14
Merci QUIDAM!
Si le notaire de ma chère cousine , sur qui ne pèse aucun soupçon de complicité , évidemment !!!! me refuse la connaissance du testament ,je suivrai votre conseil et écrirai au tribunal de grande instance pour obtenir copie de ce document et voir les démarches possibles .

Si après consultation d' hommes de loi ,j' ai quelque chance d' obtenir ce qui me semblerait une élémentaire justice , j' engagerai une procédure qui bloquera cette succession car j' estime que cet acte d' abus de confiance , assorti de dissimulation et d' hypocrisie confine à la malhonnêteté !

pour rire un peu , la "bonne cousine" a poussé l' outrecuidance a me faire partager le début du nettoyage de l' appartement de la défunte et à me faire débarrasser les poubelles !!!!Ellle savait pertinemment de quoi il retournait!
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cyrano 2010 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2010 3
23 janv. 2010 à 09:40
Je reçois du notaire de ma cousine .....le testament photocopié de ma tante rédigé il y a plus de 5 ans ; ce document est écrit d' une main très tremblante et peu sûre , et visiblement sous la dictée , sans témoin et sans validation devant le notaire , qui dit ne l'avoir reçu l' original en mains propres que très récemment ; il n' avait auparavant , selon ses propres termes qu' une "mauvaise photocopie quasiment illisible " !

Ce testament désigne , en effet , ma mère et ma cousine comme héritières de ma tante à son décès .
Début janvier , comme je l' ai déjà dit , le notaire me demande des pièces justificatives , preuve qu' il me pensait héritier de ma tante , comme successeur de ma mère décédée .

Dans sa lettre , il semble découvrir le vrai testament et regretter que" cette notion de représentation n' existant pas en matière testamentaire ,je ne puisse être légataire de ma tante "

Ce testament semble avoir été dicté à une vieille dame très diminuée physiquement et moralement sous la pression , et dans un état d' affolement et de détresse absolue bien incapable de rédiger seule un tel document!

tous vos avis me seront précieux dans cette affaire pour le moins douteuse....
je ne manquerai pas de tenir compte de tous les éléments nouveaux .
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
23 janv. 2010 à 09:47
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fonce!!
mais va te falloir un avocat 

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cyrano 2010 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2010 3
23 janv. 2010 à 09:56
merci, cher ROGER , pour tes encouragements qui , sans toutefois "me mettre le baume au coeur"prématurément , me réconfortent !
J' ai déjà pris plusieurs rendez vous auprès d' autorités compétantes ; mais ma question est la suivante :
A COMBIEN S' ELEVERONT LES FRAIS POUR UNE TELLE OPERATION ? Les risques de gagner sont ils faibles ou réels? Une telle procédure en vaut elle "la chandelle" ?
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
23 janv. 2010 à 10:04
--faut voir ce que tu y gagne?

as tu droit a l'aide juridictionnelle? reste a trouver l'avocat au TGI
 

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cyrano 2010 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2010 3
23 janv. 2010 à 10:20
dans l' état actuel de mes connaissances , et au jugé de ce que je connais des biens de la tante: environ200000€ moins 55pour cent pour les frais , soit 90000€ ; somme à diviser encore par 2 ( 2 héritiers présumés!!!) soit au résultat final un maximum de 45000€ !
une fois encore , le jeu en vaut il la chandelle ?

mais je dois préciser que de dévoiler devant juges et témoins ce que j' estime un abus d' autorité sur une personne très agée me semblerait une opération de pure justice !

Ce qui me semble bien plus grave que la seule question d' argent , c' est la manipulation méprisable et tenue totalement secrète d' une personne manipulatrice et machiavélique!
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
23 janv. 2010 à 10:22
--un arragementa miable n'est sans doute pas possible?
 

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cyrano 2010 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2010 3
23 janv. 2010 à 10:35
Avant d' engager la procédure , je pense demander à la "chère" cousine si un arrangement à l' amiable est possible.....on ne sait jamais ! mais le ton de sa voix au téléphone et le courrier du notaire ne semblent pas aller dans ce sens !

Par ailleurs , j' aurais quelque difficulté à me trouver en face d' une personne que je juge en mon âme et conscience fondamentalement malhonnête et profiteuse et qui pendant toutes ces années a joué le jeu de la personne gentille et compréhensive , alors qu' elle se savait pertinemment en possession du testament !

Quant à ma tante , que je suis allé voir journellement dans sa maison de retraite , puisque je me trouvais fréquemment dans la région , elle ne m' jamais soufflé mot de ce testament ! ce qui me laisse rêveur ! Pour terminer , j'ai organisé ses obsèques , ai du régler des frais supplémentaires de pompes funèbres , fleurs réception de famille ; je l' ai fait de bon coeur ,car nous étions très liés !

Mais la découverte de ces éléments nouveaux laisse pour le moins un goût d' amertume et de stupéfaction !
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