HERITAGE D'UNE TANTE A LOS ANGELES USA

CRYS2910 - 22 janv. 2010 à 11:28
 Quidam - 22 janv. 2010 à 15:28
Bonjour,

Une tante (veuve sans enfant) résidente au USA à los angeles laisse en heritage sa fortune a son neveu. IL ne connait pas la somme encore.
En prenant un exemple d'une somme arrondie de 100 000 dollars avec la convertion en euro =64.576,55 EUR
Combien va t-elle payer de droit de succession en FRANCE?
Ces droits sont-ils calculés sur la vente de la maison moins les dettes? En sachant que la tante doit 200000 dollard à la banque puisque apparemment l'appartement est hypothéqué.
Ou sur ce qu'elle toucheras tout déduit des prestation avocat ,dettes ,frais divers ?
Quels sont les documents a fournir pour la déclaration en france ?
Quels sont vos conseils! Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Quidam
22 janv. 2010 à 11:55
Si la défunte était domiciliée aux Etats-Unis, et que l'ensemble de ses biens y soient également situés, la loi française ne s'applique pas.
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