Je souhaite faire construire une piscine sur ma propriété. Je me suis renseigné sur la partie technique pour le moment et je bute sur la partie rejets.
Ma propriété est situé en zone raccordable et les réseaux sont en séparatifs.
L'article 22 du Décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes stipule qu'il est interdit de rejeter les eaux de vidange de bassin dans les réseaux publiques d'assainissement.
Cependant ce décret est abrogé par le Décret n°2006-503 du 2 mai 2006 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales.
J'ai beau faire des recherches, je ne trouve pas de règlementation précise. Le règlement du service assainnissement de ma commune cite :
Ainsi vous ne pouvez y déverser :
[...]
-des eaux de vidanges de piscines ou de bassin de natation sans autorisation préalable de l'exploitant du service.
En admettant ce point, voici ma première question : Faudra t il que je contacte à chaque vidange l'exploitant du réseau pour qu'il me donne le feu vert à la vidange de ma piscine ?
Ensuite, je suis très porté sur la question environnementale, afin que ma piscine ai le moins d'impact possible sur l'environnement je souhaiterai faire mon rejet vers le réseau d'eaux pluviales. Je suis déjà au courant de la question portant sur le chlore, j'ai donc choisis la déchloration naturelle en laissant à l'air libre mon bassin et en stoppant la chloration.
Voici ma deuxième question :
Puis je prétendre à l'exonération de la taxe assainissement sur le volume de mon bassin sachant que la taxe ne porte que sur le traitement des eaux usées (transport et traitement confondus) ?
Je pense utiliser des filtres à diatomés, la vidange des filtres est elle considérée comme une vidange de bassin ?
Personnellement je pense que non car ces eaux sont extrèmement chargé en matière organique mais j'aimerai un eclaircissement, peut être dois je me rapprocher de mon service assainissement.