Refus de ma déclaration préalable tardif

jluc1 - 22 janv. 2010 à 10:24
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 22 janv. 2010 à 11:32
Bonjour,
j'ai fait fermer ma terrasse couverte par une baie vitrée coulissante 3 vantaux, qui ne modifie en rien la surface de la terrasse, (dans cette résidence les terrasses se touchent et il y a déjà 5 terrasses ainsi équipées) j'ai appris la veille des travaux par le syndic de copropriété qu'il fallait faire une déclaration préalable et demander une autorisation à la copropriété.
le syndic m'a indiqué la marche à suivre et m'a donner aussitôt l'autorisation écrite, je suis allé aussitôt à la mairie ou j'ai remplis avec l'aide du garde champêtre le dossier, et fournis tous les documents et plans et photos etc..., il m'a fait un reçu de dépôt de demande préalable, en me disant que le dossier était complet.
A peut près 1 mois + tard, j'ai reçu un courrier me disant que mon dossier n'était pas complet et qu'il manquait un plan, une photo et la surface modifiée.
Comme il y avait les références de la personne qui s'occupe du dossier (nom, prénom et téléphone), je l'ai appelé pour lui demander exactement ce qu'elle voulait, et lui ait envoyé. Sur ce courrier il était indiqué que j'avais 2 mois pour fournir les pièces demandées, et qu'après si je ne recevais pas de nouvelles dans un délais d'un mois, le dossier était accepté.
Six mois plus tard, je reçois un courrier recommandé de la même personne m'annoçant que mon dossier était refusé car je n'avait pas founis tous les documents et qu'elle n'avait reçu que celui de la surface modifiée.
Je la rapelle et en insistant elle retrouve la photo puis le plan, mais le plan (qui avait été fait par la sté. qui à fait les travaux) ne lui convenait pas. Puis elle me dit que de toute façon elle n'a pas à discuter avec moi et elle ne comprend pas comment j'ai pu avoir ses coordonnées (qui sont sur la lettre), et que si je veux faire ces travaux, je dois refaire un dossier complet.
QUESTION : Quest-ce que je risque si je ne refais pas de dossier?

2 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
22 janv. 2010 à 11:32
Bonjour, comme le dit Igor vous risquez gros, il faut refaire votre dossier et le présenter complet comme ce n'est qu'une DP déclaration préalable cela est rapide à faire, mettez vous en règle c'est mieux. Surtout qu'il savent la DDEA que c'est peut être construit...
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
22 janv. 2010 à 10:29
Bonjour,
on peut vous obliger de d'enlever l'aménagement et de remettre à l'état d'origine.
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