Refus de ma déclaration préalable tardif
jluc1
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22 janv. 2010 à 10:24
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 22 janv. 2010 à 11:32
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soleilen73
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22 janv. 2010 à 11:32
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Bonjour, comme le dit Igor vous risquez gros, il faut refaire votre dossier et le présenter complet comme ce n'est qu'une DP déclaration préalable cela est rapide à faire, mettez vous en règle c'est mieux. Surtout qu'il savent la DDEA que c'est peut être construit...
Igor1
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22 janv. 2010 à 10:29
22 janv. 2010 à 10:29
Bonjour,
on peut vous obliger de d'enlever l'aménagement et de remettre à l'état d'origine.
on peut vous obliger de d'enlever l'aménagement et de remettre à l'état d'origine.