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2 réponses
Bonjour,
Un don manuel entre conjoint est possible. Un don manuel se réalise immédiatement, le donataire (celui qui reçoit) devient plein propriétaire immédiatement.
L'abattement entre conjoint est de 79 222 euros.
A noter qu'en présence d'enfant (communs ou non), ils sont héritiers réservataires. Ainsi, en cas de décès il sera tenu compte de la donation réalisée pour vérifier que cette dernière n'atteint pas la réserve aux enfants.
Mais, il faut vérifier que la donation envisagée n'est pas celle dite au dernier vivant. Dans cette hypothèse, la donation ne produit ses effets qu'au décès de l'un des conjoints.
Vérifier donc s'il s'agit d'une donation simple prenant ses effets du vivant des donateurs ou d'une donation au dernier vivant qui ne prend ses effets qu'au décès des donateurs.
Violaine
Un don manuel entre conjoint est possible. Un don manuel se réalise immédiatement, le donataire (celui qui reçoit) devient plein propriétaire immédiatement.
L'abattement entre conjoint est de 79 222 euros.
A noter qu'en présence d'enfant (communs ou non), ils sont héritiers réservataires. Ainsi, en cas de décès il sera tenu compte de la donation réalisée pour vérifier que cette dernière n'atteint pas la réserve aux enfants.
Mais, il faut vérifier que la donation envisagée n'est pas celle dite au dernier vivant. Dans cette hypothèse, la donation ne produit ses effets qu'au décès de l'un des conjoints.
Vérifier donc s'il s'agit d'une donation simple prenant ses effets du vivant des donateurs ou d'une donation au dernier vivant qui ne prend ses effets qu'au décès des donateurs.
Violaine
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