Association et recuperation de la TVA
dubiton
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HelmerL Messages postés 476 Statut Membre -
HelmerL Messages postés 476 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes une jeune association qui propose des sejours de vacances
Nous n'avons à ce jour pas de salarié
Nous comptons louer un bureau, est il possible de récupérer la TVA de cette location ?
Et si oui quelles sont les formalités administratives pour recuperer celle ci ?
Cordialement
ps : nous disposons bien evidemment d'un numéro Siret
Nous sommes une jeune association qui propose des sejours de vacances
Nous n'avons à ce jour pas de salarié
Nous comptons louer un bureau, est il possible de récupérer la TVA de cette location ?
Et si oui quelles sont les formalités administratives pour recuperer celle ci ?
Cordialement
ps : nous disposons bien evidemment d'un numéro Siret
A voir également:
- Recuperer tva association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Cerfa dissolution association - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
1 réponse
Bonjour,
La réponse est NON
En principe les associatons loi 1901 ne sont pas assujeties à la TVA. Ceci veut dire deux choses :
Ventes - Vous ne payez pas la TVA sur vos rentrées d'argent. Si vous prenez une cotisation de 10 euros à un membre, les 10 euros sont pour l'association et vous ne payez rien au fisc.
Achats - En échange du cadeau ci-dessus, le fisc ne vous permet pas de récupérer la TVA sur ce que vous achetez. Vous payez la TVA comme un particulier.
Voilà , c'est simple et exactement l'inverse d'une société qui elle paiera la TVA sur ses ventes mais pourra récupérer la TVA sur ses achats.
La réponse est NON
En principe les associatons loi 1901 ne sont pas assujeties à la TVA. Ceci veut dire deux choses :
Ventes - Vous ne payez pas la TVA sur vos rentrées d'argent. Si vous prenez une cotisation de 10 euros à un membre, les 10 euros sont pour l'association et vous ne payez rien au fisc.
Achats - En échange du cadeau ci-dessus, le fisc ne vous permet pas de récupérer la TVA sur ce que vous achetez. Vous payez la TVA comme un particulier.
Voilà , c'est simple et exactement l'inverse d'une société qui elle paiera la TVA sur ses ventes mais pourra récupérer la TVA sur ses achats.
La législation juridique et financière évolue en permanence...