Association et recuperation de la TVA
dubiton
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mercredi 6 janvier 2010
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Modifié le 8 févr. 2018 à 12:14
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 22 janv. 2010 à 13:52
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 22 janv. 2010 à 13:52
A voir également:
- Récupération tva association loi 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Loi elan - Guide
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- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
1 réponse
HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
318
22 janv. 2010 à 13:52
22 janv. 2010 à 13:52
Bonjour,
La réponse est NON
En principe les associatons loi 1901 ne sont pas assujeties à la TVA. Ceci veut dire deux choses :
Ventes - Vous ne payez pas la TVA sur vos rentrées d'argent. Si vous prenez une cotisation de 10 euros à un membre, les 10 euros sont pour l'association et vous ne payez rien au fisc.
Achats - En échange du cadeau ci-dessus, le fisc ne vous permet pas de récupérer la TVA sur ce que vous achetez. Vous payez la TVA comme un particulier.
Voilà , c'est simple et exactement l'inverse d'une société qui elle paiera la TVA sur ses ventes mais pourra récupérer la TVA sur ses achats.
La réponse est NON
En principe les associatons loi 1901 ne sont pas assujeties à la TVA. Ceci veut dire deux choses :
Ventes - Vous ne payez pas la TVA sur vos rentrées d'argent. Si vous prenez une cotisation de 10 euros à un membre, les 10 euros sont pour l'association et vous ne payez rien au fisc.
Achats - En échange du cadeau ci-dessus, le fisc ne vous permet pas de récupérer la TVA sur ce que vous achetez. Vous payez la TVA comme un particulier.
Voilà , c'est simple et exactement l'inverse d'une société qui elle paiera la TVA sur ses ventes mais pourra récupérer la TVA sur ses achats.
La législation juridique et financière évolue en permanence...