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Frais de gestion

amcrikat - 21 janv. 2010 à 21:31
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 21 janv. 2010 à 21:38
Bonjour,
Nous sommes locataires d'un pavillon nous payons tout les ans la taxe d'ordures ménagères et venons seulement nous apercevoir que le propriétaire nous demandais 8% de frais de gestion tout les ans en a t il le droit? merci de nous répondre.

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Réponse 1 / 1
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
21 janv. 2010 à 21:38
La taxe ordures ménagères est annexée à la taxe foncière payée par le propiétaire. Sur la feuille de taxe foncière, 8% de frais de gestion sont ajoutés (8% des montants dus de TF et OM) , ce qui corrrespond à des frais d'édition, d'envoi de l'avis... La taxe ordures ménagères est répercutée sur le locataire. Puisque le propriétaire a payé les OM + 8% des OM, il n'est pas anormal qu'il les réclame au locataire. Au final, le propriétaire aura payé la TF + 8% de la TF.
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